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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Type de fiche
Livre
Support
Document imprimé
Auteur(s)
Jean Marc Lhuiller
Editeurs
Presses de l'EHESP, Rennes
Date de publication
2015
isbn
9782810903627
Pagination
240 p.
Etiquettes de collation
index
Domaines Prisme
Travail social : Établissements
Mots-clés Prisme
Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Règlement intérieur, Contrat, Violence institutionnelle, Évaluation, Qualité, Participation, Usager, Projet d'établissement, Vie institutionnelle, Législation
Noms propres
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
Présentation de l'éditeur

Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l'évaluation, le droit d'accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel...Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.