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Article de Anouk Flamant
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 104-111.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Lien social, Histoire sociale, Droit européen, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Solidarité, Hébergement
La politique sociale des collectivités locales se construit à travers des échanges sur les dispositifs mis en œuvre en la matière. Ces échanges ont aussi bien lieu à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Ils se sont renforcés ces dernières années et permettent aux villes et métropoles de revendiquer leur légitimité d’action en matière sociale. Certaines villes et métropoles construisent notamment des dispositifs sociaux, à destination des personnes migrantes, en s’appuyant sur des expérimentations initiées par l’État. Ce dernier continue d’être un partenaire essentiel à la mise en œuvre des politiques sociales territorialisées, par la promotion des normes d’action et par ses financements.
Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Christine Bost
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 201-210.
Mots clés : Usager, Coopération, Collectivité territoriale, Conseil départemental, Projet, Accueil, Polyvalence de secteur, Travailleur social, Gironde
Ne pas mettre le public devant notre complexité, tel est le choix fait par le conseil départemental de la Gironde. Face à l’agencification du social, tendant à transformer les collectivités territoriales en simples opérateurs de l’État, la Gironde a pris à cœur l’expression de chef de file et développé une coopération par le bas des collectivités territoriales. Elle l’a fait non tant par le recours à la conférence territoriale de l’action publique (ctap) – qui n’a pas prouvé son utilité et est un échec relatif – que par les conventions territoriales d’exercice concerté (ctec). Ces dernières, dans le cadre d’un projet commun d’accueil inconditionnel des usagers, organisent un réseau entre collectivités territoriales permettant une bonne orientation des populations fragilisées. Outil au service des usagers et des agents, il permet d’incarner le schéma d’amélioration de l’accessibilité au service public.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Jean Philippe Vinquant
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 59-73.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, DGCS, Approche historique, Sciences humaines et sociales, Transversalité, Direction, Administration, Collectivité territoriale, CNSA, Épidémie
L’action de l’État en matière de cohésion sociale a été fortement impactée par les profondes mutations du champ de l’action sociale, du fait des politiques de décentralisation, de la création de nouveaux opérateurs, mais aussi de l’évolution des enjeux sociaux (vieillissement, fragilité du lien familial, aggravation des difficultés d’accès à l’emploi, progression du « sans-abrisme », montée de l’exclusion dans certains territoires, inégalités entre les femmes et les hommes…) et des aspirations à une entière citoyenneté des personnes les plus fragiles. La direction générale de la cohésion sociale, de création récente (2010), mais héritière de plus de soixante-dix ans d’existence de la première direction « sociale » de l’État, a traversé de nombreuses évolutions des dispositifs et institutions sociales. Elle est restée la direction la plus « généralement et largement » compétente sur ces sujets et garde donc une profonde singularité, tout en devant s’articuler avec de plus nombreuses autres administrations, institutions, et opérateurs comme la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La gestion de la crise de la Covid-19 et la conférence des métiers du médico-social et du social de 2022 l’ont fortement mise à contribution, et ont montré l’utilité, au sein de l’État, de pouvoir s’appuyer sur une direction « très sociale » et transversale.
Article de Corinne Rougerie, Pascal Fugier
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 136-143.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Recherche-action, CCAS, Profession, École primaire, Service social, Collectivité territoriale, Prévention, Compétence professionnelle, Acteur scolaire
À partir d’une recherche-action réalisée auprès de travailleurs sociaux scolaires (TSS), nous interrogeons la mise en œuvre effective d’un service social atypique piloté par un centre communal d’action sociale (CCAS). Ces professionnels assurent une mission globale de prévention en direction des familles au sein d’écoles primaires. La compétence développée par cette équipe, à l’interface de l’Éducation nationale et de la collectivité territoriale, dévoile une évolution singulière du métier, là où les missions prescrites historiquement se dérobent au regard des institutions.
Article de Sophie Lochet, Sarah Solchany
Paru dans la revue Vie sociale, n° 36, décembre 2021, pp. 127-141.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Coordination, CCAS, Inégalité, Département, Collectivité territoriale
Cet article montre que la coordination de l’aide alimentaire prend des formes multiples à un niveau local. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) peuvent financer ou porter des épiceries sociales, des lieux de distribution, des plateformes logistiques ou soutenir une dynamique de coordination sur leur territoire. Mais bien que l’échelon local présente de nombreux avantages, l’articulation avec d’autres politiques publiques locales ou d’autres niveaux d’action en construction reste indispensable. Dans sa démarche de coordination, le CCAS peut s’appuyer sur des plans et stratégies politiques – projets alimentaires territoriaux (pat), contrats locaux de santé (CLS), pôles territoriaux de compétitivité économique (PTCE) – qui permettront de guider l’action mais aussi de s’inscrire dans des visions plus larges et systémiques.
Article de Lola Nimeskern, Alix Brouillon, Didier Vanoni
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 240, octobre-novembre 2021, pp. 4-91.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Personne âgée, Personne handicapée, Typologie, Dépendance, Besoin, Témoignage, Inclusion, Projet, Collectivité territoriale, Association, Animation, Espace, Habitat inclusif, Gard
Pour faire simple, on peut définir l’habitat inclusif comme une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées qui leur propose une alternative à la vie à domicile isolée et à la vie collective en établissement. L’habitat inclusif est en effet, composé de logements privatifs pour toute personne qui souhaite faire le choix de vivre dans un logement autonome tout en partageant des moments collectifs avec les autres habitants du lieu.
Cette approche répond à de nombreuses exigences et aspirations mais n’est pas sans poser un ensemble de problèmes pour les destinataires de ce mode d’habitat. C’est ainsi que des collectivités mais aussi des représentants de la société civile (associations, collectifs, ou même particuliers) participent à des projets d’habitat inclusif en considérant cette nouvelle étape du projet résidentiel des aînés comme des personnes handicapées, comme un moment de vie positif pour eux et pour leurs proches.
Pour utopique qu’il puisse apparaître, le développement de ce type de projet n’en est pas moins le résultat de la rencontre entre un mouvement social (militant parfois), une philosophie et une politique publique. Pour en saisir toute l’essence, il nous a semblé intéressant de porter à la connaissance de tout un chacun l’expérience développée sur le territoire du Gard. Une expérience intéressante a plusieurs égards car elle a précédé la démarche nationale labellisée Habitat inclusif (elle s’appelait alors « Maisons en partage ») et parce qu’elle a été portée par des élus ruraux, épaulés par des acteurs associatifs.
Le fait que l’initiative vienne du terrain ne pouvait que nous inciter, en tant que structure d’études associative, à participer à la réflexion du Département du Gard. C’est donc dans le cadre d’une démarche de diagnostic partagé du Programme coordonné de financement de l’habitat inclusif que nous avons pu explorer les potentialités et les limites de cette formule d’habitat. Une formule qui inciterait d’ailleurs à porter un regard neuf sur les autres politiques de l’habitat, notamment celles en direction des publics défavorisés. L’habitat inclusif dans son principe n’est pas si éloigné de la philosophie qui a présidé à la création des pensions de famille. Il resterait à étudier comment l’on pourrait tirer parti des deux expériences pour inspirer de nouvelles politiques de l’habitat toujours plus participatives et inclusives, notamment pour ceux qui souffrent de l’isolement et d’un manque de ressources ou tout simplement qui souhaiteraient pouvoir choisir leur modes de vie, en dépit de ressources limitées.
Article de Anouk Flamant, Thomas Lacroix
Paru dans la revue Migrations société, n° 185, juillet-septembre 2021, pp. 15-204.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Milieu urbain, Commune, Collectivité territoriale, Immigré, Exil, Réfugié, Accueil, Politique, Intégration, Hébergement, Solidarité, Citoyenneté, Association, Élu local, Villeurbanne, Nantes, Grenoble, Strasbourg, Grande Synthe, Marseille, Bristol, Barcelone, Maroc, Naples, Palerme
Article de Jean Paul Bichwiller
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.