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Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.
Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire
Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 24-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Témoignage, CMPP, Partenariat, Relation équipe éducative-famille, Enfant handicapé, École, Famille, MDPH, CAF, Prise en charge, Argent
Le père d’un enfant de 12 ans, après dix ans de prise en charge, raconte son point de vue sur les rôles respectifs des différents partenaires impliqués dans l’éducation et le soin de son fils, les relations entre intervenants et les questions d’orientation.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 28-32.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Statistiques, Mode de garde, Financement, Expérimentation, CAF
Les différentes politiques publiques de la petite enfance ont permis une diversification des modes d’accueil pour une meilleure conciliation entre les vies familiale et professionnelle. Les acteurs publics ont consacré près de 31,4 milliards d’euros à l’accueil des enfants âgés de zéro à six ans au titre de l’exercice 2015. Ce financement couvre à la fois l’accueil par les parents bénéficiant de prestations accompagnant la réduction ou l’arrêt de leur activité professionnelle, l’accueil individuel par un•e assistant•e maternel•le ou par un•e salarié•e à domicile et, enfin, l’accueil collectif (y compris en école pré-élémentaire et en accueil de loisirs sans hébergement).
Paru dans la revue Informations sociales, n° 193, janvier-mars 2016, pp. 50-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Développement local, CAF, Commune, Intercommunalité, Prestation familiale, Partenariat, Politique familiale, Nord Pas de Calais