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Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Article de Adeline Perrot
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1304, octobre-décembre 2013, pp. 7-135.
Mots clés : Mobilité géographique, Territoire, État, Relation internationale, Centre de rétention administrative, Zone d'attente, Immigration, Droit d'asile, EUROPE
La réalité des frontières semble s'être inversée : alors que les Etats contrôlaient leurs frontières en les fermant de l'intérieur, le droit de sortie s'est généralisé mais le droit d'entrer ailleurs est devenu de plus en difficile pour les deux tiers de la population de la planète. Ces frontières sont multiples, ayant chacune leur logique, leur efficacité et leur périmètres : imaginaires, imaginées et mises en ouvre avec la chute du « rideau de fer », dans le cadre de l'Europe de Schengen, contrôlée par Frontex, documentée par Eurodac. La logique des murs, des camps, des centres de rétention et des zones d'attente, concrétise la manière dont l'Autre est appréhendé dans les représentations et au quotidien. Ce dossier va explorer dans une vision géopolitique la plus large possible ces frontières emblématiques pour en analyser les modes opératoires et les conséquences sur les territoires et les populations concernées, en revisitant la souveraineté nationale, les politiques publiques et les relations internationales.
Article de Nicolas FISCHER
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 689-717.
Mots clés : Mineur isolé, Contrôle, Zone d'attente, Enfermement, Morale, Représentation sociale, Émotion, Justice, JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
Les mineurs étrangers isolés arrêtés aux frontières françaises sont aujourd'hui enfermés dans les Zones d'attente pour personnes en instance des espaces aéroportuaires, mais ils comparaissent ensuite devant un Juge des libertés et de la détention qui décide de leur maintien ou de leur libération sur le territoire. En combinant des observations d'audiences et des entretiens réalisés avec leurs acteurs, cette contribution décrit l'ordre émotionnel et moral autour duquel s'organisent localement ces comparutions. Traversées par une tension entre deux représentations des mineurs (vulnérables et à protéger, ou migrants irréguliers à réprimer), elles se caractérisent tout d'abord par « l'ancrage compassionnel » des débats, supposant un accord général sur les égards à témoigner aux jeunes justiciables. Mais l'enquête met également en évidence la circulation des valeurs et des qualifications morales que cet ancrage autorise - une mesure apparemment répressive pouvant ainsi être paradoxalement valorisée comme une mesure de protection dans certaines circonstances.