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Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 21 mai 2024.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Législation, Vieillissement, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Personne âgée, Maltraitance, Signalement, Contrôle, Évaluation, EHPAD, Résidence autonomie
Au-delà des enjeux liés au vieillissement, la loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024 comporte des mesures visant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : droits des usagers, signalement des faits de maltraitance, consolidation des contrôles, etc.
Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 25 avril 2024.
Mots clés : Travail-Emploi, Entreprise adaptée, Contrat de travail, Travail temporaire, Législation, Travailleur handicapé, Accompagnement, CPOM, Aide financière
Présentation détaillée des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée (CDD) "Tremplin", dispositifs jusqu'ici expérimentaux, pérennisés depuis le 1er janvier 2024.
Article de Jean Yves Barreyre
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 31-46.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Changement, Organisation, Coopération, Acteur social, Législation, Autodétermination, France, 1975-2023
Comment comprendre la lenteur de la mise en œuvre organisationnelle des lois sanitaires et médico-sociales promulguées dans la première décennie du XXIe siècle ? À partir des travaux de recherches, le plus souvent collaboratives, et des fonctions d’acteur du champ de l’auteur dans les trente dernières années, l’hypothèse est que si le nouveau cadre législatif a été porté par la réflexion de l’ensemble des acteurs, la « résistible » transformation de l’offre est plus le fait de l’irruption, dans le système d’action sanitaire et sociale, des situations dites complexes et d’une parole publique des personnes directement concernées. Cette « pression » politique et sociale agit sur les orientations politiques françaises en la matière, qui hésitent entre « réformer » et « transformer » le système d’action médico-sociale. Manquent encore à co-construire un système partagé de coopération des ressources et à diffuser une cartographie interactive de la transformation de l’offre.
Article de Marine Derquenne
Paru dans la revue Le Media social, 21 décembre 2023.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travailleur handicapé, Législation, Pôle emploi, Accompagnement, Reconnaissance, Obligation d'emploi, ESAT, Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, France Travail
Orientation de droit des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail, évolution en matière de RQTH, nouveaux droits individuels et collectifs pour les travailleurs d'Esat… Tour d'horizon des mesures prévues dans la loi du 18 décembre 2023.
Article de Etienne Muller
Paru dans la revue Lien social, n° 1350, 28 novembre au 11 décembre 2023, pp. 26-27.
Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Accueil d'urgence, Législation
L’accompagnement des personnes sans domicile fixe est borné par un arsenal législatif envahissant et un manque cruel de moyens. Brève histoire récente et parcellaire de l’hébergement d’urgence. Avertissement : Ceci n’est pas une fiction.
Article de Alexia Perret
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 570-571, novembre-décembre 2023, pp. 107-123.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Handicap, Établissement social et médicosocial, Législation, Témoignage, Information sexuelle, Consentement, Autodétermination, Accompagnement social, Personne handicapée, Émotion
Le double tabou de la sexualité et du handicap continue depuis plusieurs années à questionner les professionnels, les personnes concernées par le handicap, les familles et les législateurs. Si la motivation à faire bouger les lignes est bien présente, la réalité du terrain révèle à chaque situation dans laquelle s’invite la sexualité le travail d’équilibriste que mettent en œuvre les structures pour garder l’équilibre entre la loi, les normes, les différents acteurs autour de la personne et malheureusement, souvent en dernier recours, les besoins et souhaits de la personne elle-même.
Aujourd’hui, aidants familiaux, professionnels de l’accompagnement et personnes accompagnées cheminent dans le labyrinthe de la Vie Affective et Sexuelle (VAS), chacun à la recherche d’issues différentes. Quels seraient donc les chemins permettant de voyager côte à côte et de trouver une destination commune, peut-être celle de la santé sexuelle, un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social en matière de sexualité ?
Article de Laetitia Rebord
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 570-571, novembre-décembre 2023, pp. 91-106.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sexualité, Handicap, Accompagnement social, Pratique professionnelle, Pair aidant, Autodétermination, Établissement social et médicosocial, Législation, Personne handicapée, Autonomie, Empowerment
Malgré un discours ambiant et des volontés politiques qui mettent en avant l’importance du respect de la vie intime, affective et sexuelle des personnes handicapées, son véritable accès est entravé par les réalités contraignantes des environnements sociaux, institutionnels et familiaux. En dépit d’un nombre croissant de sensibilisations et formations, les pratiques des professionnelles peinent à évoluer en raison de leurs représentations et de l’inertie du système institutionnel et des sphères dirigeantes. Le validisme constitue également un obstacle à la liberté affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et la pair-aidance en santé sexuelle est un premier levier en combinaison avec l’étape essentielle de désinstitutionnalisation pour que l’accès à la vie affective et sexuelle devienne réalité pour les personnes handicapées.
Article de Marie Cassagnes Breidenbach, Pierre Lebret
Paru dans la revue Forum, n° 170, décembre 2023, pp. 34-44.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Recherche-action, Mineur non accompagné, Accompagnement, Politique, Travailleur social, Expérimentation, Législation, ASE
Les politiques migratoires en Europe et en France apparaissent de plus en plus défavorables aux personnes en situation d’exil comme en témoigne, tout récemment, le projet de loi immigration, asile et intégration qui entend durcir certaines dispositions législatives, parfois par voie réglementaire, pour renforcer l’injonction à l’intégration, tout en tentant de réguler les flux migratoires. Si les Mineurs non accompagnés (MNA), accueillis dans le cadre de protection de l’enfance, semblent protégés du fait de leur minorité et de leur isolement, la question se pose cependant de leur devenir à leur majorité.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 193-212.
Mots clés : Travail-Emploi, Secteur privé, Concurrence, Coordination, Gestion, Sociabilité, Législation, Activité physique, Financement, Santé, Association
Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gestion publique (appels à projets, labels, contractualisation, etc.), permettant ainsi la légitimation de structures privées, à but lucratif ou non, et l’appréhension de ce dispositif comme un quasi-marché. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de coordinateur·rices associatif·ves dans cinq régions métropolitaines, cet article analyse les stratégies de ces entrepreneur·euses institutionnel·les visant à conforter la position de leurs structures dans les espaces locaux. Cette position est, par ailleurs, renforcée par le contrôle qu’iels tentent d’exercer sur les structures privées marchandes à travers le soutien – voire la valorisation – qu’iels leur apportent. Aidé·es dans leurs missions par l’entretien de leurs relations sociales, parfois rencontrées au cours de leurs études, iels en viennent à devenir des promoteur·rices de la nouvelle gestion publique, dépassant parfois les attentes et intentions des élu·es de leurs associations.
Article de Anne Le Roy, Emmanuelle Puissant
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 71-87.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Accompagnement, Personne handicapée, Politique économique, Législation, Association, Action sociale et médicosociale, Organisation du travail, Tarification, Établissement social et médicosocial
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolutions structurelles de régulation, de financement et d’organisation du secteur. La mise en marchandise du service s’opère en s’appuyant sur une définition du travail et du service en forte tension avec la définition portée par les salariées accompagnant les personnes en situation de handicap dans les associations. L’article expose ces deux conceptions idéal-typiques en coexistence et en tension dans les associations.