Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 12

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L’approche juridique des négligences

Article de Caroline Siffrein Blanc

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale

Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.

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Et les enfants en danger issus de classes moyennes et favorisées ? Regards de deux magistrates et d’une avocate

Article de Solenne Donal, Magali Fougère Ricaud, Julie Pierrot Blondeau

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2023, pp. 73-87.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Classe sociale, Diagnostic, Juge des enfants, Bourgeoisie, Ouvrier, Stéréotype, Niveau de vie, Violence conjugale, Séparation, Assistance éducative, ASE, Juge aux affaires familiales

Les enfants en danger issus des familles de classes moyennes ou favorisées sont-ils plus difficiles à repérer que ceux des familles en situation de pauvreté et pourquoi ? Existe-t-il des stratégies de contournement du dispositif de protection de l’enfance, que ce soit au stade du repérage, de l’entrée dans le dispositif de protection ou au cours de la prise en charge ?

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Le prix à payer

Article de François Durand

Paru dans la revue Lien social, n° 1337, 11 au 24 avril 2023, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, Juge des enfants, Enfant, Divorce, Droit de visite, Parole

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Une petite île comme laboratoire de la République : le confiage institutionnalisé à Saint-Martin

Article de Gilles Séraphin

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 253-269.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Famille naturelle, Pratique éducative, Assistance éducative, Tiers, Confiance, Pauvreté, Précarité, Statut social, Témoignage, Expérience, Saint Martin

Dans le cadre d’un programme de recherche portant sur les enfants confiés à un proche (epcp) dans un département d’outre-mer, cet article se fonde sur une recherche menée à Saint-Martin fin 2020. Ces dispositifs d’aide éducative en protection de l’enfance semblent généralement répondre aux besoins de la population, enfants, tiers comme parents. La mise en œuvre dans cette petite île est très spécifique, avec des particularités que l’on retrouve dans la plupart des territoires d’outre-mer (l’insularité comme ressource, l’héritage du confiage traditionnel, les migrations comme élément déclencheur, la prégnance de la matrifocalité…) ou qui sont propres à Saint-Martin (un territoire insulaire et divisé, une organisation territoriale originale qui créent des synergies, la création d’une aide spécifique comme « appel d’air », le facteur communautaire, la permanence des tiers et des référents, l’engagement des élus…).

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L’assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration

Article de Abdellatif Benjeddour

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE

Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

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L’adoption peut-elle devenir un mode de protection de l’enfant ?

Article de Claire Neirinck

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 63-74.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Adoption, Substitut parental, Pupille de l'état, Assistance éducative, Prise en charge, Filiation, Délégation, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Faire de l'adoption un mode de protection de l'enfant est une idée qui a fait son chemin à travers le monde, y compris en France. La transformation de cette forme particulière de filiation en mesure de protection des enfants en danger relève d'une démarche politique que le professeur Alain Supiot qualifie de "gouvernance par les nombres". La gouvernance par les nombres consiste à privilégier "la réalisation efficace d'objectifs mesurables plutôt que l'obéissance à des lois justes".

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L’évolution : AEMO et MJIE

Article de Aurélie Respaud

Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 67-69.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, PJJ, AEMO, MJIE, Rupture, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Pratique professionnelle

La « spécialisation » de la PJJ en matière pénale surcharge les accueils et suivis en AEMO. Ce mouvement entraîne une augmentation paradoxale des suivis civils par la PJJ et un amalgame AEMO-MJIE. Rappel du temps et des étapes nécessaires difficiles à respecter.

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Compagnons ?

Article de Laurent Rigaud

Paru dans la revue Le Sociographe, 54, juin 2016, pp. 99-103.

Mots clés : Travail social : Métiers, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Relation d'aide, Assistance éducative, Relation enfant-parents, Relation équipe éducative-famille, Juge des enfants, Témoignage

Chronique sociale. « Compagnons ? » raconte, au sein et au-delà des limites posées par les missions propres à la protection de l’enfance, la possible rencontre humaine entre « usager » et « professionnel ».

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Diversification... Face au risque d’une segmentation...

Article de Joël Henry, Michel Lecarpentier, Jacques Riffault, et al.

Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le CNAEMO), mars 2016, pp. 8-55.

Mots clés : Travail social : Établissements, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, Travail éducatif, AEMO, AED, Protection de l'enfance, Milieu ouvert

"Pour le premier numéro de l’année d’Espace Social qui s’intitule : « Diversification...Face au risque d'une segmentation...Quelles approches possibles ?», la thématique retenue interroge sur la notion de diversification en Protection de l’Enfance. Il est vrai que depuis quelques années, et avec l’arrivée de la loi du 5 Mars 2007, notre secteur a fortement été réinterrogé amenant diverses réflexions quant à la pertinence de nos interventions et de nos pratiques professionnelles.
« Protection de l’enfance : la diversification dans tous ses états !», thème de nos assises 2016, nous rappelle encore aujourd’hui, qu’il faut sans cesse innover, inventer et créer de nouveaux dispositifs pour une meilleure prise en compte éducative des enfants et de leur famille. Et cela ne peut se faire qu’à condition que nous ayons une réelle motivation et intention de nous réinventer chaque jour.
Néanmoins, nous pouvons rappeler que cette diversification des modes de prise en charge était à l’œuvre bien avant la loi du 5 mars 2007, qui est venue d’une certaine manière la reconnaître autant que l’encourager.
L’ouverture de nouveaux services ou encore la création de dispositifs dans le cadre d’un même service ou établissement sont des exemples de cette nouvelle diversification.
Ces nouvelles formes d’intervention et de diversification viennent donc colorer le paysage du milieu ouvert, questionner l’unité et les repères et contribuent de fait, à une grande mutation de notre secteur qui s’inscrit dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu.
La diversification en Protection de l’Enfance a toujours eu du sens à partir du moment où le « faire ensemble » est considéré comme une priorité permettant ainsi un meilleur accompagnement éducatif dans les prises en charges des mesures". (Extrait de l’éditorial de Salvatore Stella)

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L'admission en internat : une chance pour l'alliance entre parents et professionnels

Article de Nathalie de Ortiz

Paru dans la revue Devenir, vol. 27, n° 4, décembre 2015, pp. 243-268.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Famille naturelle, Enfant placé, Assistance éducative, Professionnel de l'enfance, Attachement, Placement familial, Relation équipe éducative-famille

A l'admission d'un enfant placé, dans un contexte de partenariat contraint, la prise en compte des spécificités de fonctionnement interpersonnel et émotionnel des familles dites à hauts risques ou très vulnérables, et celles des professionnels de la protection de l'enfance, offre l'intérêt d'une compréhension des tensions et des enjeux associés à ces premiers contacts. Une lecture informée par la théorie de l'attachement, qui met la peur au centre de ces rencontres et donne du sens aux relatons difficiles entre parents et équipe d'internat, change radicalement notre regard. Accepter que plus la famille a une représentation dangereuse de la relation d'aide, plus il faut aménager le cadre et considérer la relation entre parents et professionnels comme significative du point de vue de l'attachement fait de l'admission un temps essentiel dans l'établissement de l'alliance parents-professionnels. L'instauration d'une relation de confiance est prioritaire; elle dessine les contours de nouvelles pratique. A l'instar de Schofield et Beek qui disent qu'il est du devoir des institutions et des professionnels de tout mettre en œuvre pour saisir cette opportunité, j'ai envisagé, dans une dimension de chaîne de sécurité, qui implique l’institution, les équipes d'internat et les parents, au bénéfice de l'enfant accueilli, des aménagements concrets de la pratique d'admission .

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