Documentation sociale

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Illégaliser, régulariser

Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni

Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.

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Persona non grata : conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne - Rapport d'observations

Livre, édité par Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droits de l'homme, Discrimination, Vie politique, Sécurité, Observatoire, Contrôle, Enfermement, Illégalité, Expulsion, Association, France, Italie

... Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité...

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Persona grata : expériences migratoires et territoires

Article de Michel Hasting, Bénédicte Héraud, Anne Kerlan, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1323, octobre-décembre 2018, 220 p..

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Immigré, Accueil, Solidarité, Territoire, Association, Individu, Témoignage, Expérience, Recherche en sciences sociales, Accompagnement, Observation, Étranger, Droit d'asile, Milieu urbain, Rue, Hébergement, Accès aux soins, Illégalité, Clandestinité, Union européenne

Ce dossier s'intéresse à l'ancrage des expériences migratoires dans les territoires. L'échelle locale est ici privilégiée car les villes sont devenues des acteurs incontournables de l'accueil, aux côtés des associations et autres collectifs de soutien aux nouveaux arrivants. Face aux logiques étatiques, elles opposent la diversité des situations locales et la réalité urbaine. Nous avons choisi d'aborder ces expériences locales à travers des synthèses de travaux multiples et des entretiens auprès de chercheurs sur les démarches d'observation. Une histoire des accueillants dans les décennies 1960 à 1980 en France montre que l'expérience de l'accueil des étrangers à pu produire de l'hospitalité sur le terrain.

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De l’informalité à la « transparence » : institutionnalisation et statut de la critique dans les réformes de la rétention administrative des étrangers en France

Article de Nicolas Fischer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 39, n° 4, décembre 2015, pp. 455-476.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfermement, Centre de rétention administrative, Étranger, Immigration, Illégalité, Sociologie, HISTOIRE, Association, Droits de l'homme, Réforme, 1975-2010

En mobilisant des sources de presse et archivistiques, cette contribution propose un retour socio-historique sur trois séquences « critiques » de réforme de la rétention des étrangers en France. Le rapprochement de ces trois périodes – les années 1975-1984, le seuil des années 2000, et enfin la période 2007-2010 – révèle en premier lieu l’institutionnalisation de la rétention, pratique policière informelle progressivement codifiée et amplifiée. Elle souligne surtout la configuration particulière dans laquelle s’inscrit l’institution à chacune de ses réformes : dès les années 1980, chaque centre accueille en effet des militants associatifs officiellement mandatés pour assister les étrangers, mais qui conservent également la faculté de dénoncer publiquement certaines situations observées sur le terrain. Chaque réforme de l’organisation des centres de rétention est alors simultanément l’occasion de réexaminer les conditions de l’expression légitime de cette critique et les formats qu’elle peut adopter. Mais l’existence de cette critique associative « instituée » tend également à modifier les conditions dans lesquelles ces réformes mêmes sont débattues, en élargissant l’arène de discussion à de nouveaux acteurs ou de nouvelles thématiques.

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