Vie « affective, intime et sexuelle » : ces trois adjectifs suggèrent une progression dans l’avancée des préoccupations des professionnels de l’accompagnement ; trois étapes dans l’acceptation de dimensions supposées trop négligées par les professionnels du lien social et de la santé et par la population générale, voire mal assumées par les personnes directement concernées.

Revue française des affaires sociales : Pourriez-vous nous présenter votre parcours ainsi que l’association pour laquelle vous travaillez, le Comede ?

Santé, logement, revenu de solidarité… Aujourd’hui, en France, des millions de personnes en précarité peinent à accéder à leurs droits. Le fossé entre ces personnes et l’action publique se creuse. Parmi celles qui pourraient toucher le RSA, 34 % ne le perçoivent pas. Ce constat, partagé par le Conseil d’État et les acteurs associatifs, appelle à recréer de la proximité avec les personnes en précarité. C’est le défi de l’« aller vers ».

Accompagner les personnes dans leurs démarches, les informer et les orienter vers les services adaptés en vue d’une entière citoyenneté, repose sur un enjeu majeur : l’accès aux droits de toutes et tous, sans conditions.

À rebours du fantasme bien tenace d’une « sur-délinquance », la surreprésentation des étrangers dans les prisons dévoile une économie de la peine discriminatoire. D’ailleurs, les statistiques officielles l’attestent : de profondes inégalités subsistent, selon que les personnes sont françaises ou étrangères, dans l’application de la loi, et ce, à toutes les étapes de la chaîne pénale. Ainsi ces dernières ne sont-elles pas seulement envoyées davantage en prison, elles le sont aussi pour des durées plus longues et en sortent moins vite. Pourtant, l’arsenal juridique prévoit un certain nombre de dispositifs permettant d’aménager les peines des personnes étrangères détenues, avec ou sans papiers. Mais leur condition carcérale, loin de corriger ces discriminations, en créé de nouvelles.

Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées, qu’elles soient ou non mineures, sont sous-protégées. Et si, derrière les barreaux, rien n’interdit aux sans-papiers détenus de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : ils ne seront bientôt plus couverts par la législation professionnelle en cas d’accident du travail. En outre, la marge d’appréciation exorbitante dont disposent les administrations préfectorale et pénitentiaire entrave l’accès au séjour et à l’asile, a fortiori vu l’emprise du motif de la « menace à l’ordre public » et la rareté des dispositifs d’accès aux droits en détention. Comment saisir le tribunal administratif depuis une cellule verrouillée, sans accès à internet, sans téléphone, bref sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, le tout en moins de 48 heures pour contester une obligation de quitter le territoire ? La collaboration entre les administrations préfectorale et pénitentiaire a fait de la prison l’antichambre de l’expulsion des étrangers hors du territoire national. Le continuum entre la détention et la rétention illustre ainsi d’une instrumentalisation de la finalité de l’incarcération, bien éloignée de l’objectif affiché d’une « contribution à l’insertion ». Loin des regard, la machine à expulser tourne à pleine turbine.

Face à la primauté du tout-carcéral, de nouveaux combats politiques par le droit restent à engager. C’est un enjeu de justice, de dignité et d’égalité.

Près de 3 millions d’enfants vivent aujourd’hui en France sous le seuil de pauvreté. Un sur cinq ! Alors que l’infl ation fait exploser le budget des familles, leurs parents – ou plutôt leur parent, pour ne pas dire leur mère, car les familles monoparentales sont les premières touchées – se battent au quotidien pour leur assurer des conditions de vie et un avenir dignes. Évidemment, cette réalité n’est pas sans incidence sur leur bien-être, leur développement. Faut-il pour autant montrer ces parents pauvres du doigt ? La société fait-elle sa part pour soutenir les plus fragiles, lutter contre les inégalités et le déterminisme social ? N’est-il pas hypocrite d’imaginer que la parentalité peut se construire et s’exercer indépendamment de l’environnement ? Et si nous déplacions la focale ? Ne sommes-nous pas tous de « pauvres parents », soumis à des injonctions de bienveillance et de perfection toujours plus fortes ? Comme si tout ne dépendait que de nous ! C’est à toutes ces questions que ce nouveau numéro de L’école des parents a choisi de s’intéresser.

Ce dossier s’attache à poursuivre la construction du modèle des « droits pédagogiques » esquissé par le sociologue britannique Basil Bernstein. L’heuristique du modèle tient au fait que celui-ci, tout en défendant une conception tridimensionnelle de la justice en matière d’éducation, intègre à cette dernière un axe central de réflexion sur les conditions de possibilité du développement culturel, individuel et collectif, des pouvoirs d’agir et de penser (le développement de la normativité, comme le dossier propose de reformuler le premier des trois droits). De fait, ce questionnement constitue une dimension intrinsèque de la justice ici posée, de manière complémentaire aux deux autres dimensions relatives aux enjeux d’inclusion et donc de « prendre place » (deuxième droit), comme aux possibilités de participation, et donc de « prendre part » (troisième droit), dans les dispositifs, structures et formations sociales. De ce point de vue, le dossier montre comment le modèle des droits pédagogiques permet d’engager le débat avec les plus connues des actuelles théories de la justice qui se réfèrent difficilement aux trois droits (en majorant ou en se concentrant sur l’un d’eux uniquement) dans la lignée des problématiques de la redistribution et de la reconnaissance. Et comment il forme surtout les bases d’un instrument de travail susceptible de renforcer l’analyse empirique des pratiques comme des doxas et des politiques éducatives et de leurs évolutions.
Sommaire :
Justice, éducation, démocratie : dans le chantier théorique et empirique des « droits pédagogiques »
Daniel Frandji
Au-delà du débat utilitarisme vs reconnaissance : développement de la normativité et individuation par les épreuves
Jean-Yves Rochex
Société inclusive, droits pédagogiques et fonctions de l’accessibilité
Serge Ebersold
Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation
Philippe Raimbault
La participation dans les pratiques pédagogiques aux « frontières » de l’école. Le cas d’une activité extrascolaire au prisme des droits pédagogiques
Sidonie Souvignet
Quand les droits pédagogiques se muent en devoirs professionnels. Hiatus dans la formation continue pour la réforme des pratiques professionnelles en santé
Sophia Stavrou, Célia Poulet, Iris Loffeier
Contrepoint. Comprendre l’école contemporaine au travers des « droits pédagogiques » : mises au point, longue focale et hors champ
Anne Barrère
Démocratie et Participation. Observations sur le thème de l’éducation et la démocratie
Basil Bernstein

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi comprend un axe visant à garantir les droits fondamentaux des enfants, notamment ceux vivant dans la plus grande pauvreté, à la rue ou en bidonville. L’une des actions de cet axe, la maraude mixte en protection de l’enfance se base sur une expérimentation parisienne : la maraude des familles. Pour autant, la mise en œuvre de cette action dans l’Hérault soulève de nombreuses questions, parmi elles : comment concilier des mesures de protection de l’enfance qu’elles soient préventives ou protectrices avec le droit commun (notamment l’hébergement) et également les différents registres des droits fondamentaux de l’enfant ? Cet article se propose de traiter cette question autour de la mesure d’évaluation socioéducative, l’une des portes d’entrée du dispositif de protection de l’enfance.

Qui se souvient que des milliers d’Algériens et de Marocains ont été inhumés dans des cimetières français durant l’entre-deux-guerres ? Leurs conditions de vie en migration étaient alors telles que certains disparaissaient, sans que leur famille restée au pays en soit informée. Aujourd’hui comme hier, les organisations chargées de renouer les liens familiaux mis à mal par l’émigration savent combien leur rôle consiste aussi à suppléer des autorités étatiques peu soucieuses d’informer sur le sort et les périls subis par les exilés.

Longtemps, la mort des « travailleurs immigrés » est restée impensée en France. Puisqu’on pensait qu’ils n’étaient là que temporairement, ils auraient dû repartir mais c’était sans compter la vie qui se construit, les enfants qui naissent, le temps qui passe… Alors les immigré·es ont vieilli ici. Une présence jugée encombrante, « une vieillesse illégitime » titrait ainsi un numéro de Plein droit paru en 1998 qui faisait état du sort réservé aux Chibanis et Chibanias : marginalisation des retraités au sein des foyers, accès aux droits et à la mobilité entravé, harcèlement administratif. Et à force de vieillir, les immigré·es finissent par mourir.

Comme d’autres qui n’ont pas eu le temps d’arriver puisque, depuis la mise en place de l’espace Schengen, des milliers de personnes sont décédées en tentant de rejoindre l’Europe. Morts par la migration, par le régime frontalier. Dans les migrations contemporaines, le spectre de la mort semble omniprésent. Morts abandonnés en plein désert, morts noyés, morts asphyxiés dans un camion, morts sous les balles de la police ou dans les prisons de Libye, innombrables sont les figures d’une politique qui tolère, passe sous silence et entraine la destruction de milliers de vie. Les politiques migratoires actuelles provoquent véritablement la mort. Mais qu’on ne s’y trompe pas : ce qui tue, c’est aussi la mise en marge ici. On meurt d’accidents du travail, des multiples entraves faites dans l’accès aux soins auxquels les personnes étrangères ont pourtant droit, d’être ainsi précarisé et davantage exposé à la mort.

Et la violence exercée par le pouvoir ne s’arrête pas au fait de donner la mort. Elle se prolonge au-delà du décès, dans le déni de la valeur des vies des personnes migrantes, dans la relégation aux marges de leurs cadavres et de leur mémoire. La gestion de la mort des personnes étrangères est marquée par la dissimulation et l’humiliation. Faire mourir et faire disparaître. En Europe comme ailleurs, nombreux sont celles et ceux qui s’insurgent de voir la mort ainsi banalisée, ignorée. Ces morts de la frontière deviennent l’emblème de nouvelles luttes, des collectifs se créent pour donner un nom aux personnes décédées, relever les traces de celles disparues, pour échapper à l’oubli.

Les proches aidants de personnes dépendantes ont, tôt ou tard, eux-mêmes besoin d’accompagnement ; le non-recours aux services qui leur sont destinés reste cependant élevé, pour différentes raisons. Celles-ci tiennent à la grande diversité de leurs besoins, au-delà du seul répit, à leur difficulté sinon leur réticence à les exprimer, au cloisonnement des métiers du social et du soin ou encore à l’hétérogénéité et à l’inadéquation de l’offre.