En ce début de XXIe siècle, la faim est toujours là, et même en hausse structurelle depuis moins d’une décennie. Selon les estimations onusiennes, près de 800 millions de personnes sont, à ce jour, sous-alimentées. Cette réalité ne se réduit pas à l’imagerie tragique d’enfants dénutris du Sahel. En 2020, deux milliards et demi d’individus – soit le tiers de l’humanité – se sont trouvés en état d’insécurité alimentaire. Autrement dit, selon les critères de la FAO (l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), hors de « l’accès régulier à suffisamment d’aliments sains et nutritifs pour une croissance et un développement normaux et une vie active et saine ».

Ce texte rend compte d’une des dimensions des travaux engagés sur l’accès à l’alimentation durable des familles et des personnes à petits budgets : celle de la non-effectivité du droit à l’alimentation en France. Ces réflexions en partie issue d’un séminaire de recherche débouchent sur la proposition d’une sécurité sociale de l’alimentation appuyée, d’une part, sur un droit à l’alimentation durable et, d’autre part, sur le modèle du régime général de la sécurité sociale.

Le droit à l'alimentation présente un enjeu majeur pour les personnes en situation de précarité. [...]

L’alimentation est un marqueur social, bien souvent invisible et les produits alimentaires sont considérés comme des marchandises ordinaires. L’aide alimentaire, filière économique qui fait comme si elle ne l’était pas, a explosé ces dernières années et concerne 4,8 millions de personnes, captive de cet accès alimentaire. Cet article se propose de déconstruire quelques présupposés et de participer à aller vers une démocratie alimentaire.

Le sens et les représentations que l’on donne à l’acte alimentaire influencent la compréhension des incidences de la vie en précarité sur cet acte alimentaire et par la suite va diriger les réponses tant institutionnelles, professionnelles qu’associatives qui y seront apportées. L’objet de cet article est de le montrer en s’appuyant sur certains résultats de l’étude « Se nourrir lorsqu’on est pauvre – analyse et ressenti de personnes en situation de précarité » rédigée au sein département santé d’ATD Quart Monde. Les échanges sur lesquels se fonde cette étude, portent sur l’acte de se nourrir et de nourrir les siens en situation de précarité. Ils mettent en lumière l’importance de ne pas considérer uniquement les dimensions nutritionnelles et de santé de l’alimentation. Le rôle social de l’alimentation, sa fonction d’inclusion sociale, sont également grandement fragilisés par la vie en précarité. La compréhension du sujet dans toute sa complexité permet de porter un nouvel éclairage sur les barrières d’accès rencontrées et d’avancer vers des solutions pour garantir pour tous un accès digne et durable à l’alimentation.

Le partenariat de politique publique instauré pour mettre en œuvre le droit au logement repose sur une coordination multiacteurs entre les pouvoirs publics et les associations représentatives des usagers. Ces instances de négociations ouvrent aujourd’hui des perspectives de type « gagnant/gagnant » aux travailleurs sociaux, qui questionnent le secret professionnel.

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.