Documentation sociale

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Les frontières de la parentalité. Contrôle migratoire et unité familiale

Article de Camille Gourdeau, Laura Odasso

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 189-208.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Parentalité, Migration, Couple mixte, Regroupement familial, Titre de séjour

Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.

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L’accueil des patients étrangers à l’hôpital sous le feu croisé des réformes comptables et des politiques d’immigration

Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.

Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU

Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

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Les populations étrangères face au numérique

Article de Lise Faron

Paru dans la revue Vie sociale, n° 28, 4/2019, pp. 135-144.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigré, Technologie numérique, Internet, Exclusion sociale, Accès aux droits, Titre de séjour, Illectronisme

L’usage de l’Internet est aujourd’hui devenu un passage incontournable dans la majorité des préfectures pour les personnes étrangères qui souhaitent s’informer, demander ou faire renouveler un titre de séjour. Si la dématérialisation des démarches administratives est certainement avantageuse pour une grande partie de la population, elle peut être au contraire une source de rupture d’accès aux droits pour les personnes les plus précaires, notamment si cette dématérialisation devient exclusive de l’usage d’autres modes d’accès au service public, comme c’est très souvent le cas pour les démarches liées au droit au séjour. Bien loin des engagements pris dans la charte Marianne qui parle de « faciliter l’accès des usagers dans les services », les préfectures sont amenées par mesure de restrictions budgétaires à fermer de plus en plus leurs portes aux personnes étrangères, contraintes d’attendre des mois voire des années pour ne serait-ce que réussir à déposer une demande de titre de séjour, en violation du principe d’égalité de tous dans l’accès au service public.

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« Je suis sans papiers, donc je n’existe pas » : filiation et affiliations impossibles des jeunes étrangers exclus de la protection de l’enfance

Article de Fiammetta Nincheri, Alice Titia Rizzi, Rahmeth Radjack

Paru dans la revue Empan, n° 113, mars 2019, pp. 82-88.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Errance, Migration, Précarité, Identité, Accompagnement, Soutien psychologique, Médiation, Théâtre, Filiation, Titre de séjour, Vulnérabilité, Confiance, Exclusion sociale, RESF

Depuis plusieurs années, des jeunes isolés étrangers, dont la minorité est contestée par la justice, se retrouvent en dehors des dispositifs de protection de l’enfance. Privés d’hébergement et d’accompagnement éducatif, ils atterrissent, à Lyon, au sein du Collectif jeunes de RESF. Quel accompagnement psychologique pour ces jeunes ? Une activité groupale à médiation théâtrale et une vignette clinique illustrent une pratique « hors cadre » pour une prise en charge transculturelle permettant à ces adolescents de se détacher de l’immédiateté de leur situation et de pouvoir se construire.

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La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d’universalisation de la protection sociale ?

Article de Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins

Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.

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Les mécanismes d'interpellation, de rétention et d'expulsion des migrants en situation irrégulière. La parole aux expulsés Maliens de France

Article de Mamoutou Tounkara

Paru dans la revue L'Autre, vol. 16, n° 2, avril-juin 2015, pp. 191-201.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Expulsion, Peur, Clandestinité, Titre de séjour

Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d’aujourd’hui, puisqu’en 1986, Charles Pasqua ministre de l’intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l’anonymat sans que les chercheurs, notamment des sciences sociales ne s’intéressent à leurs vécus, raison pour laquelle, cet article se propose de leur donner la parole. Les sans-papiers maliens vivent dans la peur au quotidien d’une interpellation, voire une expulsion vers leur pays d’origine.

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