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Article de Antoine Math, Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 442, janvier 2024, pp. 42-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Prestation familiale, Prestation sociale, Titre de séjour, RMI, RSA, Nationalité, Loi Darmanin
Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale"
Article de Jérôme Rochas
Paru dans la revue Lien social, n° 1347, 17 au 30 octobre 2023, p. 10.
Mots clés : Travail social : Établissements, Économie sociale et solidaire, Conditions de travail, Grève, Hébergement, Étranger, Titre de séjour, Emmaüs, Nord
Depuis le début de l’été, des compagnons sans-papiers de trois communautés Emmaüs du Nord se sont mis en grève. Un mouvement d’ampleur qui pourrait remettre en question le modèle initié par l’Abbé Pierre.
Article de Camille Gourdeau, Laura Odasso
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 189-208.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Parentalité, Migration, Couple mixte, Regroupement familial, Titre de séjour
Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’État. Depuis les années 1970, elle a ainsi été l’objet de nombreux changements législatifs restrictifs. À la lumière de ce contexte, cet article explore les empêchements que les politiques d’immigration et leur mise en œuvre posent à la vie familiale des personnes en migration, ou voulant migrer. Par une analyse historico-juridique et sociologique et à l’aide d’études de cas concernant la procédure de regroupement familial et la réunion des couples franco-étrangers, trois dimensions clés émergent dans ces configurations. Il s’agit des incongruences entre les catégories administratives et les situations familiales non envisagées par la loi, les frictions entre les temps biographiques et administratifs et la construction de l’indésirabilité. Affectés par ces dimensions et les blocages administratifs, les enfants et leurs intérêts sont peu pris en compte dans les procédures. Face à l’incertitude administrative, les membres de familles déploient des stratégies variées, parfois illégales, pour se réunir. Ainsi, la parentalité semble un impensé dans le droit de la migration qui s’avère être un « droit d’empêchement » pour des familles immigrées et binationales illégitimes aux yeux de l’administration et soupçonnées de détourner les procédures.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Article de Simon Mauvieux, Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 431, février 2023, pp. 44-45.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Titre de séjour, Immigration, Loi, Emploi
Le titre de séjour "métiers en tension" prévu dans la prochaine loi immigration va dans le bon sens. A condition que les restrictions ne soient pas trop fortes
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Recrutement, Travailleur immigré, Manque, Loi, Emploi, Ressources humaines, Titre de séjour, Employeur, Fiscalité, Ukraine
Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens.
Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.
Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU
Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.
Article de Nora El Qadim
Paru dans la revue Migrations société, n° 186, octobre-décembre 2021, pp. 11-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Droit d'asile, Réfugié, Union européenne, Titre de séjour, Expulsion, Schengen (accords)
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation
Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 109, décembre 2020, pp. 10-34.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droit, Étranger, Accès aux droits, Accès aux soins, Prison, Titre de séjour, Expulsion, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.