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Livre de Laurent Barbe, Pascal Chabot, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Travail social : Établissements, Démarche qualité, Qualité, Action sociale et médicosociale, Contrôle, Évaluation, Référentiel, Haute autorité de santé, Établissement social et médicosocial, Management, Usager
La volonté de maîtriser et contrôler la qualité des produits et services découlant du travail est ancienne. En revanche, son application au secteur social et médico-social est assez récente. En s'appliquant à un domaine plus humain que technique, les démarches qualité mises en place passent souvent à côté de l'essentiel, les amenant à devenir des armes de destruction massive du moral des acteurs de terrain, là où elles devraient au contraire donner des raisons d'agir.
Ça n'est pas une fatalité et il est nécessaire de ramener le questionnement sur la qualité des réponses apportées dans une perspective plus démocratique, modeste, reliée au travail réel des acteurs. Cet ouvrage propose d'examiner les questions liées à la qualité en s'appuyant sur une analyse détaillée de ce qui est en jeu dans le secteur social et médico-social. Illustré par de nombreux exemples concrets, il ne se contente pas de critiquer l'inadaptation des outils et démarches issus des pouvoirs publics qui asphyxient les professionnels du social mais leur propose une véritable bouffée d'oxygène pour mieux concevoir ce qui fait sens dans ces professions.
Un livre destiné aux acteurs de l'action sociale et médico-sociale : professionnels du travail social, directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, managers, institutionnels et à tous ceux qui se questionnent sur la notion de qualité et sur les outils pour la mettre en débat de manière adaptée à l'action concernée.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3245, 4 février 2022, 65 p..
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Institution, Secteur privé, Évaluation, Contrôle, Financement, Création, Relation, Bénéficiaire, Définition
Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.
Livre de Jean Claude Bernadat, édité par l'Harmattan, publié en 2021.
Mots clés : Travail social : Établissements, Projet d'établissement, Établissement social et médicosocial, Méthodologie, Management, Communication, Organisation, CPOM, Association, Stratégie, Évaluation, Qualité, Partenariat, Risque, Accompagnement, Droits des usagers, Gestion
De profondes évolutions ont traversé le secteur médico-social depuis les années 2000. Cette conduite du changement s'est traduite par le passage d'une obligation de moyens à une nécessité de résultats, de l'oralité à l'écrit, du ressenti à la preuve et d'une réponse à des besoins collectifs à une satisfaction des attentes individuelles. A ce titre, chaque établissement ou service social est tenu de réviser tous les cinq ans un projet qui définit le cadre de son intervention, ses objectifs et les prestations qu'il déploie.
Cet ouvrage vous accompagne pas à pas, tout au long de cette démarche, en proposant une méthode de travail éprouvée, minutieuse et collaborative puis un plan exhaustif, ordonné et détaillé doté de références et d'exemples illustratifs.
Article de Guillaume Desnoës, Jean Claude Dupuis
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 528-529, mai/juin 2020, pp. 205-219.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail d'équipe, Organisation du travail, Coordination, Autonomie, Responsabilité, Équipe pluridisciplinaire, Rôle, Projet d'établissement, Projet éducatif, Équipe éducative, Établissement social et médicosocial, Association, Expérience
La fabrique des professionnalités et des professionnalismes étant une question politique et culturelle centrale dans le champ, ce sont, selon nous, fondamentalement et in fine, les capacités organisationnelles à faire vivre un "professionnalisme délibéré" qui sont requestionnées.
Article de Erica Estevan
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 528-529, mai/juin 2020, pp. 173-204.
Mots clés : Travail social : Métiers, Équipe pluridisciplinaire, Approche systémique, Organisation du travail, Méthodologie, Accompagnement, Coopération, Identité professionnelle, Culture professionnelle, Équipe, Travail d'équipe, Fusion, Établissement social et médicosocial, Changement, Management, Cadre de l'intervention sociale
Cet article a pour ambition de présenter et d'apprécier les effets produits par le dispositif de coaching d'équipe & d'organisation, déployé dans un contexte de fusion-absorption, auprès de cadres de l'association ARTES-les Olivettes, gestionnaire de sept établissements et services dans le secteur médico-social.
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, 277-294.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Réforme, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CPOM, Législation
L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...
Article de François Taquet
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 22, juillet-août 2019, pp. 1-89.
Mots clés : Travail social : Établissements, Contrôle, Management, Gestion, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Fiscalité, Droit du travail, Procédure
Entreprises, associations, professionnels de santé, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, assurés volontaires... toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou qui se trouvent dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Ainsi, comme les entreprises du secteur marchand, les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) sont exposés, en tant qu'employeur, aux contrôles. De nombreux rapports émanant des chambres régionales des comptes (CRC) se font d'ailleurs régulièrement l'écho de redressements d'Ehpad publics, situations aux conséquences financières non négligeables. Et la Cour de cassation a eu, ces dernières années, à trancher des contentieux liés aux exonérations de charges spécifiques aux services d'aide à domicile. Il est donc essentiel pour les directeurs du secteur de connaître et de maîtriser les règles en la matière.
Article de Delphine Deforges, Chloé Wallach
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 514-515, mars-avril 2019, pp. 235-247.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap mental, Trisomie, Adulte, Accompagnement, Équipe pluridisciplinaire, Foyer de vie, MAS, Établissement social et médicosocial, Crise, Mobilité géographique
L'Equipe Mobile d'Intervention du Handicap Psychique (EMIHP) du Centre Hospitalier Gérard Marchant de Toulouse est une équipe pluridisciplinaire qui intervient auprès des équipes des établissements accueillant des adultes et des jeunes de plus de 16 ans présentant un trouble sévère, en proposant une aide à la prise en charge des situations de crise...
Article de Pierre Gaudier
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 21, décembre 2018, pp. 4-110.
Mots clés : Travail social : Établissements, Syndicat, Syndicalisme, Délégué syndical, Représentant du personnel, Délégué du personnel, Convention collective, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Management, Conditions de travail
La négociation locale s'entend de la discussion entre un employeur et les représentants du personnel pouvant se traduire par la conclusion d'un accord (ou d'un avenant à un accord) d'entreprise ou d'établissement ou se conclure par un constat d'échec. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé, à but lucratif ou non, sont depuis longtemps aguerris à ces phases d'échanges qui rythment le fonctionnement des organisations. Rappelons en effet que, depuis 1982, le code du travail a rendu obligatoire l'ouverture d'une négociation tous les ans sur certains thèmes dès qu'une section syndicale était constituée dans l'entreprise (en fait, quand un délégué syndical était désigné au sein de l'entreprise). Le monopole des organisations syndicales a ainsi été affirmé pendant plus de vingt ans. Puis la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a ouvert une brèche dans le monopole syndical en permettant à un employeur de négocier, dans certains cas de figure, avec d'autres interlocuteurs.
Depuis, les réformes successives et spécialement la loi El Khomri (ou loi Travail) du 8 août 2016 ont confirmé la possibilité de négocier un accord local en l'absence de délégué syndical. Evolution achevée par les ordonnances Macron, plus particulièrement celle "relative au renforcement de la négociation collective" (Ord. n° 2017-1385 du 22 sept. 2017, JO du 23). Désormais, les organisations syndicales représentatives conservent le monopole de la négociation collective locale pour autant qu'elles ont désigné un délégué syndical dans l'entreprise. Or, les conditions d'une telle désignation ont été durcies : seules les organisations syndicales représentatives au sein d'une entreprise (ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles) peuvent désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli eux-mêmes au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections!
Cela étant, en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise, l'employeur dispose à présent d'un large "choix" d'interlocuteurs : le comité social et économique (CSE) créé par l'une des ordonnances Macron, le salarié mandaté ou encore les salariés directement, par la voie du référendum. La difficulté de la matière tient également au renforcement de la place de la négociation d'entreprise par rapport aux conventions et accords collectifs de branche dont le rôle est majeur pour les ESSMS (CCN 66, CCN 51, CCU de la branche de l'aide à domicile...). Là encore, la loi El Khomri avait posé les bases de la réforme. Les ordonnances Macron ont parachevé le processus en accordant la primauté aux accords de branche. Les dispositions de ces dernières ne sont plus que "supplétives" en cas d'accord d'entreprise, sauf dans les domaines "sanctuarisés" relevant de l'ordre public (salaires, minima, classifications, mutualisation des fonds de financement du paritarisme...).
Au moment où l'agrément des conventions collectives et des accords de branche nationaux est remis en cause, spécialement dans sa dimension budgétaire, il est impératif pour les dirigeants d'établissements sociaux et médico-sociaux d'appréhender et de maîtriser ces nouvelles modalités de négocier un accord local.