Documentation sociale

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Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute

Article de Jean Boyer

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 100-104.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Approche historique, Droit, Responsabilité civile, Réparation, Droit de la famille

La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.

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De la notion de territoire à celle de lime

Article de Suzanne Laloye, Jésus Sanchez

Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 14-23.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Prise en charge, Santé publique, Approche historique, Législation, Action sociale et médicosociale, Coopération

Le propos de cet article est de démontrer en quoi l’organisation historique de la prise en charge sur un mode tayloriste a construit en France une approche catégorielle du soin, bien loin de permettre une appréhension correcte de la complexité de l’être humain, et d’étudier son inéluctable « remodélisation ». L’étude de l’évolution de cette organisation initiale sera menée sous l’angle de la séparation entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial.

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