Article de Elodie Faisca
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 177-192.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Famille, Participation, Projet pour l'enfant, Pratique professionnelle, Intervention sociale, Autorité parentale, Acteur social, Relation équipe éducative-famille, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
L’article présenté propose de prolonger les réflexions et connaissances déjà existantes à propos de la participation des parents et des enfants accueillis ou accompagnés en protection de l’enfance. Les constats issus de récents travaux de recherche ou de rapports publics relatifs à la protection de l’enfance continuent de souligner la faible participation des enfants aux décisions qui affectent leur vie. À partir d’une recherche doctorale en cours, les quelques réflexions qui suivent visent à montrer que la participation constitue un processus dynamique rarement accessible à travers les seuls outils formels instaurés par les récentes évolutions légales, comme le projet pour l’enfant. La participation se déploie dans une mise en scène complexe, celle inhérente aux « prestations » ou « mesures » dans lesquelles des interventions socio-éducatives se déploient. Par ailleurs, les jeux d’acteurs que la participation convoque méritent d’être éclairés afin que la participation ne demeure pas un support de la bureaucratie et du pouvoir.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 117-126.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Autorité parentale, Consentement, Contrainte, Participation
Dans le champ social, le rapport à la contrainte est ambigu. Le Code de l’action sociale et des familles (art. L116-1) rappelle que l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir à la fois « l’autonomie et la protection des personnes ». La recherche du consentement de l’individu est également perçue comme le prérequis d’une démarche éthique : l’accompagnement proposé doit permettre de trouver, avec la personne, les solutions adaptées pour surmonter les difficultés qu’elle rencontre. Mais, qu’advient la participation de l’enfant et de ses parents dans le champ de la protection de l’enfance ? Lorsqu’un enfant est en danger ou en risque de l’être au sein de la sphère familiale, il est nécessaire de trouver un équilibre entre les différents droits en présence. Cette contribution vise ainsi à étudier les normes qui régissent l’intervention de la puissance publique et déterminent, in fine, le niveau de consentement et de contrainte à l’égard de l’enfant et des titulaires de l’autorité parentale lors d’une mesure de protection de l’enfance.
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