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Article de Saïd Acef
Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 19-30.
Mots clés : Travail social : Établissements, Handicap, Dispositif, Plateforme, Organisation, Management, Politique, Aide à domicile, Intégration, Réseau
La transformation de l’offre médico-sociale, appliquée au champ du handicap, est un terme, un enjeu auquel il est désormais systématiquement fait référence tant au niveau des politiques publiques, des associations représentatives des personnes et des familles que des organismes gestionnaires et des professionnels eux-mêmes. Pour autant, ce processus nécessite d’être mieux qualifié concernant ses déterminants sociopolitiques ainsi que son périmètre, sa profondeur et sa complexité. Souvent approchée par les objets techniques, administratifs ou opérationnels qui la dessinent peu à peu, il s’agit dans cet article de problématiser les différentes configurations organisationnelles que cette transformation revêt selon des formes successives de maturité interne et externe. La problématique du schéma cible d’une telle reconfiguration systémique sera abordée non pour figer les choses, mais pour éclairer le processus à l’œuvre au travers de quatre dimensions dynamiques qui nous semblent particulièrement structurantes du phénomène : l’intégration interne et externe de l’offre de services en réseau, la responsabilité populationnelle, la continuité des parcours, l’effectivité des droits et des rôles sociaux. À partir de cette grille d’analyse, trois configurations organisationnelles seront évoquées : le fonctionnement en dispositif intégré, la plateforme de services coordonnés, la plateforme territoriale de services intégrés à visée inclusive.
Article de Jean Pierre Lagay
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 61-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Fiscalité, Compétition, EHPAD, Intervention sociale, Aide à domicile
Cet article a pour objet de présenter le régime fiscal applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux selon qu’ils sont gérés par le secteur privé lucratif, le secteur privé sans but lucratif ou le secteur public. Certains établissements comme les établissements pour personnes âgées dépendantes ou les crèches peuvent être gérés par les trois secteurs. Pour chacun des trois secteurs, sont étudiés successivement l’impôt sur les sociétés, la tva et la taxe sur les salaires et les impôts locaux. Cette étude est illustrée par le cas pratique des établissements pour personnes âgées dépendantes.
Certaines distorsions fiscales sont justifiées. D’autres concernant notamment les impôts locaux le sont moins, au bénéfice du secteur public et au détriment du secteur privé non lucratif. Il est peu probable qu’elles puissent être corrigées dans un proche avenir.
Article de Eve Gardien, Jean Yves Barreyre, Sophie Bressé, Abdia Touahria Gaillardet al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 17, mars 2017, 161-235.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Employeur, Autonomie, Recrutement, Salarié, Organisation du travail, Handicap psychique, Aide à domicile
Article de Eve Gardien, Eve Gardien, Jean Yves Barreyre, Christophe Capuanoet al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 17, mars 2017, pp. 15-80.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Service social, Législation, Union européenne, Conditions de vie, Qualité, Accompagnement social, Travail à domicile