Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est un diagnostic biologique réalisé sur des cellules prélevées sur un embryon obtenu par fécondation in vitro (FIV). Il permet d’éviter le transfert d’embryons atteints d’une maladie génétique. Il est l’une des modalités d’accès à la parentalité offerte en France aux couples porteurs d’une maladie génétique héréditaire sévère qui ne souhaitent pas transmettre cette maladie à leur enfant ou ne peuvent mener à bien une grossesse en raison de cette anomalie génétique.
Mais le DPI n’est pas un parcours sans obstacle pour les personnes qui souhaitent y avoir recours : engorgement des centres, temps d’attente long, taux d’échecs élevés, médicalisation de la procréation, quadruple sélection à l’entrée. L’une des raisons qui fonde sa difficulté d’accès est le régime d’exceptionnalité auquel le DPI est soumis dans la loi française afin d’éviter de possibles tentatives eugénistes. Ce sont ces multiples empêchements à la parentalité par le DPI que je questionnerai dans cet article. Je montrerai également que les critères d’accès au DPI et mobilisés par l’institution médicale et le législateur dessinent en creux non seulement les normes d’une « bonne » parentalité mais surtout d’une « bonne vie ».

Si de nos jours, en Suisse comme en France, la grande majorité des enfants sont élevés par leurs deux parents légaux et en couple, d’autres, toutefois, circulent dans des configurations familiales moins conventionnelles et sont amenés à être pris en charge par des adultes qui, sans être leur père ou mère légitime, dans les faits assument un rôle parental. Vivre au quotidien avec un·e enfant les engage dans une relation parentale que le droit ne reconnaît pas, ni même parfois leur entourage, ce qui peut être une source de vulnérabilité. Certaines personnes, à l’exemple des femmes interviewées dans cet article, vivent douloureusement ce déni de reconnaissance.

Depuis dix ans, le droit français permet, par au moins cinq voies de droit différentes, l’établissement d’un double lien de filiation maternelle : le bénéfice des procédures d’adoption a été étendu, en 2013, aux couples de personnes de même sexe mariées et de nouveaux dispositifs juridiques ont été créés, en 2021 et 2022, spécifiquement pour les couples de femmes qui ont – ou ont eu – recours à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur. Pour autant, toutes ces règles sont dérogatoires par rapport au droit commun de la filiation : elles se situent toutes en dehors des chapitres Ier à IV du titre VII du livre Ier du Code civil consacrés à la filiation non adoptive et s’accompagnent d’une forme d’explicitation des conditions de conception de l’enfant. Si deux femmes peuvent être reconnues comme les mères d’un enfant, c’est à la condition que son acte de naissance explicite, d’une manière ou d’une autre, qu’elles n’ont pas pu le concevoir. L’ordre symbolique de la différence de sexe est ainsi préservé.