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Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Anne Eydoux, Jules Simha, Claire Vivès
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 105-128.
Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Chômeur, Politique sociale, Insertion professionnelle, Pôle emploi, Travailleur social, Département, Service public, Outil, Fonds social européen, Transversalité, Financement, Partenariat, Maine et Loire, Seine Saint Denis
L’accompagnement global qui fait l’objet de cet article est un dispositif qui mobilise, pour l’insertion des demandeurs d’emploi réputés « éloignés de l’emploi », le travail conjoint de conseillers de Pôle emploi et de travailleurs sociaux des départements. Instauré en 2014 par un protocole national, il constitue un point d’entrée privilégié pour questionner les évolutions de la gouvernance du service public de l’emploi et des politiques d’insertion. Ce dispositif à la fois transversal (il s’appuie sur des acteurs de l’emploi et de l’insertion) et multiniveau (défini au niveau national, il est déployé dans les départements et doté d’un financement européen) entend renouveler le service public de l’emploi. Mais il s’avère délicat à mettre en œuvre dans les territoires. En s’appuyant sur des enquêtes monographiques réalisées dans deux départements, l’article part des outils du dispositif pour interroger les processus de normalisation des politiques locales d’insertion dont ils sont porteurs. Il met en évidence les décalages entre la définition nationale de l’accompagnement global et ses déclinaisons locales, entre les normes d’intervention portées par les outils du travail conjoint et la réalité du travail d’accompagnement. Enfin, il se penche sur cet outil particulier qu’est le financement via le Fonds social européen (FSE), en montrant qu’il porte des normes de gestion problématiques, incompatibles avec la transversalité.
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Bertrand BADIE, Hervé LE BARS, Jacques LEVY, Elisabeth ZUCKER
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 1996, pp. 5-21.
Mots clés : État, Démographie, Société, Politique sociale, Économie, Économie politique, Collectivité territoriale, Élu local, Commune, Département
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 45ème année, octobre 1991, 219 p..
Mots clés : Pauvreté, EUROPE, RMI, Protection sociale, Politique sociale, Département, Commune, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE, ESPAGNE, ITALIE, FRANCE, EUROPE
Article de Gérard MARTIN
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 1989, pp. 9-21.
Mots clés : RMI, Pauvreté, Précarité, Collectivité territoriale, Département, Commune, Conseil général, État, Politique sociale, Développement local, Solidarité, Management, Partenariat, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE, 1989