Documentation sociale

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Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques

Article de Nicolas Klausser

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 734-745.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Contentieux, Prise en charge, Autisme, Enfant handicapé, Droits des usagers

"Le présent article propose une analyse du contentieux suscité par le défaut de prise en charge éducative par l’État des enfants concernés par des syndromes autistiques. Une étude quasi exhaustive de ce contentieux permet de mettre en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les parents souhaitant engager la carence fautive de l’État, en particulier en matière probatoire. Ce contentieux questionne également le rôle du juge administratif en matière de politiques publiques, et souligne une posture paradoxale des services de l’État, révélatrice d'un certain malaise."

Cancer et droit

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 169 p..

Mots clés : Cancer, Droit, Plan, Soin, État, ARS, Coordination, Prise en charge, Traitement médical, Financement, Droits des usagers, Malade, Protection sociale, Maladie professionnelle, Accompagnement, Aidant familial, Discrimination, Salarié, Responsabilité juridique, Employeur, Collectivité territoriale, INSTITUT NATIONAL DU CANCER

Les GCSMS : un cadre juridique instable

Article de Pierre NAITALI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2012, pp. 56-62.

Mots clés : Coopération internationale, Établissement social et médicosocial, Prise en charge, Accompagnement, Statut juridique, GCSMS (GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)