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Article de Pauline Curier Roche
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2022, pp. 595-673.
Mots clés : Travail social : Établissements, Budget, CPOM, Établissement social et médicosocial, Financement, Droit social, Union européenne
- Vitour Agathe. La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne
- Long Martine. La nature juridique des financements publics au regard du droit interne
- Poinsot Olivier. Les appels à manifestation d'intérêt
- Dufour Anne-Claire. Regard des chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Rihal Hervé, Lecat Donatien. La marchandisation du secteur social et médico-social
- Donier Virginie. Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
- Naitali Pierre. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire
- Lafore Robert. Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2015, pp. 205-278.
Mots clés : Union européenne, Droit international, Droit social, Jurisprudence, Logement, Discrimination, Droits de l'homme, Traité, CHARTE, TURQUIE
Article de Chahira BOUTAYEB
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2014, pp. 1073-1086.
Mots clés : Rémunération, Homme, Femme, Égalité professionnelle, Fonction publique, Retraite, Travail, Politique sociale, Union européenne, Droit social, Politique, Discrimination
Article de Robert LAFORE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2013, pp. 379-392.
Mots clés : Sécurité sociale, Égalité, Service public, Protection sociale, Union européenne, Discrimination, Droit social