L'appel de l'abbé Pierre : un repère de l'histoire sociale

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 1, janvier-février 2024, pp. 152-158.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Logement, HLM, Pauvreté, SDF

Mes amis, au secours. Les célèbres mots de l'abbé Pierre, prononcés à la radio le 1er février 1954, sont ponctuellement rappelés. Ils sont célébrés à l'occasion d'anniversaires de cette date qui compte dans l'histoire sociale française. Ces propos ont déclenché une prise de conscience au sujet des sans-abri et du mal-logement. Ils ont accompagné un investissement conséquent dans la production de logements. Ils alimentent des débats toujours présents.

La résidence de la personne en fin de vie

Article de Richard Desgorces

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 294-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, EHPAD, Fin de vie, Hôpital, Droit, Soins palliatifs, Malade, Vulnérabilité, Logement

La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.

Effet direct des conventions internationales et droit au logement

Article de Sandrine BIAGINI GIRARD

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2012, pp. 940-946.

Mots clés : Étranger, Droit, Logement, Traité, Égalité, Jurisprudence, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

Le non-recours dans le domaine du droit au logement

Article de Bernard LACHARME

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2012, pp. 646-656.

Mots clés : Logement, Droit, État, NON-RECOURS, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

La mise en oeuvre du droit au logement opposable : une observation de terrain

Article de Roxana ELETA DE FILLIPIS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2011, pp. 950-956.

Mots clés : Droit, Logement, Médiation, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)