La notion de "proche aidant" issue de la loi du 28 décembre 2015 : une reconnaissance sociale et juridique

Article de Muriel Rebourg

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2018, pp. 693-705.

Mots clés : Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Vieillissement, Handicap, Famille, Congé, Droit, Législation

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 consacre une définition juridique du "proche aidant" incluant celle d'aidant familial comme sous-catégorie afin d'une part, de les reconnaître, valoriser et soutenir et, d'autre part, permettre aux professionnels de les identifier comme tels de manière à améliorer leur accompagnement. Elle conforte également l'ouverture de droits sociaux répondant à des critères variables propres à la personne aidée ou à l'intensité de l'aide apportée.

La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la Cour de justice de l'Union européenne

Article de Hervé RIHAL, Jimmy CHARRUAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2013, pp. 843-858.

Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Union européenne, Discrimination, Droit, Jurisprudence, Emploi

La conceptualisation du handicap en droit français : l'aptitude à l'emploi à la lumière de la jurisprudence administrative

Article de Hervé RIHAL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2011, pp. 816-820.

Mots clés : Concept, Handicap, Droit, Aptitude, Emploi, Accessibilité, Fonction publique

Handicap - aptitude à l'emploi et vulnérabilité

Article de Philippe PEDROT

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 5, septembre-octobre 2011, pp. 791-795.

Mots clés : Droit, Handicap, Aptitude, Emploi, Insertion professionnelle, CAPABILITE, VULNERABILITE, SEN (AMARTYA), ARENDT (HANNAH), NUSSBAUM (MARTHA)