Sur la conformité à la Constitution des dispositions régissant l'isolement et la contention psychiatriques

Article de Pauline Curier Roche

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 447-454.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contention, Hospitalisation, Isolement, Psychiatrie

Sur le contrôle juridictionnel des mesures d'isolement et de contention en matière de soins psychiatriques sous contrainte

Article de Pauline Curier Roche

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 355-362.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrôle judiciaire, Contrainte, Psychiatrie, Soin, Contention, Isolement

La volonté d'une protection accrue des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous contrainte a progressivement conduit le législateur à se prononcer sur les pratiques d'isolement et de contention. Récemment, la Cour de cassation s'est elle auxxi penchée sur le sujet et semble avoir définitivement tranché la question. Par deux arrêts en date des 7 et 21 novembre 2019, elle fixe la compétence ratione materiae du juge judiciaire en matière de soins psychiatriques sans consentement.

Santé mentale et liberté d'aller et venir

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 949-1015.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Liberté, Santé mentale, Personne âgée, Droits de l'homme, Psychiatrie, Droits des usagers, Internement psychiatrique, Injonction thérapeutique, Protection sociale, Québec