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Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.
Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile
Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1113-1123.
Mots clés : Pauvreté, Union européenne, Statistiques, Prévention, Indicateur
Depuis les années 1970, l'Union européenne élabore définitions et données sur la pauvreté. Les États membres ont réussi progressivement à se mettre d'accord sur des principes pour mesurer et agir. Dans les années 2000, la stratégie de Lisbonne a donné une impulsion, avec l'ambition explicite d'aller vers l'élimination de la pauvreté. Dans les années 2010, la stratégie UE 2020 a fixé un objectif chiffré de réduction du nombre de pauvres (moins de 20 millions). L'heure des bilans et des perspectives permet de revenir sur ces indicateurs, leurs fondements et leurs enseignements.
Article de Françoise Moneger
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2017, pp. 671-677.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit des étrangers, Prestation familiale, Citoyenneté, Union européenne
Article de Estelle Brosset
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 869-884.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, [SANTE - MALADIE], Union européenne, Législation, Internet
"Le développement de la e-santé, même s'il n'est pas toujours aussi rapide qu'annoncé, doit amener à réfléchir au droit applicable. Parmi les droits interrogés par la e-santé, le droit de l'Union européenne occupe une place de choix. Toutefois et pour reprendre le vocabulaire de l'internet, le droit de l'union européenne est-il véritablement "connecté" en la matière ? Autrement dit, s'est-il saisi de ce nouveau domaine de la santé ?" (In : présentation du document)
Article de Chahira Boutayeb
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1017-1030.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Accès aux droits, Droit social, Justice, Union européenne, Titre de séjour, Citoyenneté
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE
"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)
Article de Serge Milano
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2015, pp. 483-498.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Politique sociale, Union européenne, Travailleur handicapé, OMS, Congé de formation, Représentation sociale, MDPH, Altérité, Handicap
Article de Prodomos MAVRIDIS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2011, pp. 629-658.
Mots clés : Union européenne, Droit, Jurisprudence, État, Mobilité géographique, Égalité, Protection sociale
Article de Chahira BOUTAYEB, Aurélien RACCAH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2011, pp. 449-465.
Mots clés : Regroupement familial, Union européenne, Citoyenneté, Nationalité, Titre de séjour, Enfant, Droit, FAMILLE IMMIGREE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2011, pp. 195-278.
Mots clés : Assurance maladie, Assurance, Santé, Union européenne, Prise en charge, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, FRANCE, ALLEMAGNE, PAYS BAS, ESPAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, IRLANDE