La télémédecine

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 3-71.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Déontologie, Accès aux droits, Santé, Soin, Malade, Droit, Technologie numérique

- Renaudie Olivier. Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
- Moquet-Anger Marie-Laure. Télémédecine et égal accès aux soins
- APpollis Benoît. Télémédecine et remboursement des actes
- Deguergue Maryse. Télémédecine et responsabilités
- Truchet Didier. Télémédecine et déontologie
- Cluzel-Metayer Lucie, François Armande. La protection des données personnelles à l'épreuve
- Lantero Caroline. Télémédecine et droits des patients

Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques

Article de Diane Roman

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 867-881.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Violence institutionnelle, Violence, Santé, Accouchement, Femme, Médecine, Genre, Malade

Les violences obstétricales sont désormais devenues un sujet d'actualité : à la rencontre des violences institutionnelles et des violences de genre, elles posent la question d'un droit des femmes à choisir les modalités de leur accouchement ainsi que celle de la responsabilité civile et déontologique des professionnels de santé. La vivacité du débat médiatique autour des violences obstétricales amène à en proposer une définition, centrée sur le respect du droit des usagers du système de santé à l'information et du principe de codécision médicale, et à en préciser le régime juridique.

Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé

Article de Manon de Fallois

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 132-145.

Mots clés : Santé-Santé publique, Malade, Santé, Crédit, Secret médical, Droit, Discrimination, Prêt

"Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi."

Le nouveau cadre légal de l'équipe de soins et du partage des données du patient

Article de Lydia Morlet Haïdara

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.

Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit

La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.

Les unités pour malades difficiles : de l'ombre au clair obscur

Article de Vincent Vioujas

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 499-510.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Malade, Hospitalisation