La loi du 19 mai 2023 intervient dans un contexte particulièrement tendu. Prenant acte des difficultés relatives à l'accès aux soins et à la permanence des soins sur l'ensemble du territoire, les pouvoirs publics développent la coopération entre professionnels de santé par le déploiement de la pratique avancée, la mise en œuvre de l'accès direct et la création de nouveaux métiers en santé. Une démarche législative conséquente qui a vocation à permettre à des patients désabusés par le système de trouver un professionnel de santé. Le dispositifs mis en place, séduisant sur le papier, laisse toutefois transparaître un certain nombre d’interrogations.

Le bruit accompagne l'homme au cours de son histoire. Il faut parler de "bruit" au pluriel, et ces bruits sont plus ou moins bien supportés par les êtres humains, plusieurs facteurs entrant en ligne de compte. Les incidences du bruit sur la santé, réelles, n'ont été perçues et, donc, prises en considération, que récemment, parce que nous manquions d'éléments suffisamment rigoureux d’appréciation du bruit. Désormais, les politiques menées intègrent la protection contre le bruit, mais cette protection est complexe à mettre en œuvre, et les divergences de perception et d'appréciation révèlent, aussi, des modes d'être et de vivre opposés.

Sommaire du dossier :

- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)

"L'ampleur de l'intérim médical au sein des établissements publics de santé a conduit les pouvoirs publics à intervenir plusieurs fois ces dernières années, sans succès jusqu'alors pour réussir à réguler les dérives de ce système. L'application d'abord reportée de l'article 33 de la loi du 26 avril 2021 et finalement opposable à compter du 3 avril 2023 ouvre des perspectives de régulation salvatrices. Du moins en apparence compte tenu notamment des dispositifs déployés pour tenter de répondre aux problématiques de l'offre de soins."

Si le "nucléaire" est évocateur pour tous, peu en parlent avec pertinence, les fantasmes l'emportent sur les connaissances, les réactions émotionnelles sur la raison, le "nucléaire" devant être au surplus explicité avant toute appréciation. La réflexion est indispensable, car le nucléaire est présent, de manière irremplaçable, dans notre vie sous différents aspects, et dans de nombreux domaines. Le plus évident est celui de la médecine, où le nucléaire est utilisé aussi bien pour certains diagnostics que pour le traitement de certaines maladies, notamment les cancers. Un second champ de relations est relatif à des activités aussi diverses que la recherche ou l'industrie, et à la vie quotidienne même. Dans tous les cas, la spécificité marquée du nucléaire entraîne l'édiction de réglementations nombreuses et complexes.

Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en œuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés "portés" que pour les entreprises et organismes assureurs.

La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu du quel on s'était peu interrogé, le droit à la santé. Ces questionnements ont donné lieu à des controverses, ils ont révélé des ambiguités sur ce qu'est la santé et le droit à la santé, sur la perception que les dirigeants et les citoyens en ont. Il apparaît ainsi que ce droit à la santé ne peut plus être compris aujourd'hui comme au temps où il avait été proclamé et qu'il appelle une réflexion renouvelée.

Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.

Malgré les contextes historique et juridiques extrêmement différents, le Japon et le Canada, comme la France, disposent de système de santé à vocation universelle, qui aspirent à réaliser l'accès aux soins le plus égalitaire possible pour leur population. Une des clefs majeures pou viser cette égalité repose, selon nous, sur la définition et le verrouillage de frontières entre ce qui est inclus dans le système de santé et ce qui est exclu. Cet article présente et analyse comment le droit japonais et le droit québécois (et canadien) tracent les frontières du système de santé sous quatre dimensions afin de concrétiser l'accès égalitaire aux soins. Un 2ème article présentera comment ces frontières sont remises en causes dans ces deux pays.

La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.