Les changements de situation affectant les assurés sociaux

Article de Thierry Tauran

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 916-925.

Mots clés : Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction

La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.

Les professions de santé face à l'exigence de bonne moralité

Article de Christophe EOCHE DUVAL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2011, pp. 490-500.

Mots clés : Profession médicale, Profession paramédicale, Règle, Sanction, MORALITE, ORDRE PROFESSIONNEL

Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2010, pp. 403-462.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Contrôle, Gestion, Sanction, Association, Dignité, Accompagnement, Autonomie, Réduction des risques, Tarification, GOUVERNANCE, INSPECTION, INJONCTION, PATRIMOINE

Le contrôle de la promotion des médicaments auprès des médecins : encadrement sanitaire ou régulation économique ?

Article de Catherine REGNIER, Catherine MAURAIN

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 111-122.

Mots clés : Publicité, Médicament, Médecin, Contrôle, Industrie, Pharmacie, Sanction, AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE

Le social face à l'urgence

Article de Robert LAFORE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2007, pp. 379-385.

Mots clés : Urgence, Urgence sociale, Droit, Aide sociale, Action sociale, Sanction, Admission, Prévention, Législation

Les visages menacants du nouveau contractualisme : le contrat de responsabilité parentale

Article de Frédéric ROLLIN

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 38-46.

Mots clés : Loi, Contrat, Concept, Responsabilité, Parents, Droit, Consentement, Sanction, Contrôle social

Le médecin traitant (dossier)

Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.

Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT

L'organisation du marché du travail après la loi de cohésion sociale

Article de Jean Yves KERBOUC'H

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2005, pp. 848-862.

Mots clés : Marché du travail, Politique de l'emploi, Chômage, Offre d'emploi, Chômeur, Sanction, Maison de l'emploi

Le choix du médecin traitant et le principe d'exercice exclusif de la spécialité

Article de Geneviève REBECQ

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 602-609.

Mots clés : Médecin, Loi, Assurance maladie, Réforme, Sanction

Le contrôle de la scolarité des enfants et les apports de la loi n.2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Article de Claude BOUVIER LE BERRE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 477-488.

Mots clés : Loi, Scolarisation, Droit, Éducation, Obligation scolaire, FREQUENTATION SCOLAIRE, Prévention, Contrôle, Sanction