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Article de Marc de Basquiat, Bertrand Fragonard
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 517-548.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Revenu minimum, Allocation familiale, Foyer, Famille
On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation familiale unique (AFU) forfaitaire. Indépendante de la taille et du revenu de la famille. Elle reste complétée par des prestations spécifiques. Les deux auteurs de l'article en tirent des conséquences différentes. Pour Marc de Basquiat, l'analyse confirme la pertinence du projet. Pour Bertrand Fragonard, il faut étudier des variantes (notamment une variation du RU dont les valeurs seraient de 900€ pour un couple et 500€ pour une personne seule et une variation de l'AFU avec le nombre des enfants à charge.
Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale
Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.
Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social
"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley
Article de Robert Lafore, Diane Roman, Flore Capelier, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 941-1006.
Mots clés : Pauvreté, CMU, Jeune enfant, Exclusion sociale, Accompagnement social, Revenu minimum, Jeune
- Lafore Robert. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : changement ou continuité ?
- Roman Diane. Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé ?
- CaprlierFlore. Quelle(s) politique(s) pour la jeunesse en France ? Les non-dits de la stratégie pauvreté
- Chauffaut Delphine. Le Revenu Universel d'Activité : évolution ou révolution des minima sociaux ?
- Damon Julien. Accompagnement social et référent unique
- Marie Romain. La fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4ème type ?
Article de Julien Damon
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2016, pp. 467-477.
Mots clés : Lien social-Précarité, Prestation sociale, Revenu, Revenu minimum, Liberté, Valeur sociale, RSA, Pauvreté, Assistance, Débat
Article de Claire Magord
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1073-1086.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, RSA, Justice, Contentieux, Revenu minimum
Article de Julien DAMON
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2009, pp. 213-222.
Mots clés : RMI, Revenu minimum, Insertion professionnelle, RSA, REVENU MINIMUM D'ACTIVITE, RMA
Article de Christophe WILLMANN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2009, pp. 251-263.
Mots clés : Contrat de travail, Revenu minimum, Politique de l'emploi, Évaluation, Expérimentation, Contrat d'insertion par l'emploi, RSA, CONTRAT AIDE
Article de Frédéric MARINACCE, Eric MAINGUENEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2008, pp. 619-633.
Mots clés : Politique familiale, Prestation familiale, Famille nombreuse, Aide au logement, Jeune enfant, Famille monoparentale, Revenu minimum
Article de Serge MILANO
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2008, pp. 148-162.
Mots clés : AAH, Admission, Incapacité, Revenu minimum, Travailleur handicapé