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Article de Isabelle Corpart
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 1080-1092.
Mots clés : Travail social : Établissements, Violence, Usager, Établissement de santé, Hôpital, Incivilité, Responsabilité, Prévention, Insulte, Législation
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et sinon de les sanctionner. Le phénomène prend de l'ampleur, entrainant une dégradation des conditions de travail.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 975-1042.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Accident, Législation, Responsabilité, Responsabilité pénale
- Beguin Antoine. Les contours de la faute de technique médicale
- CristolL Danièle. Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité
- Bloch Laurent. La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives
- Mistretta Patrick. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
- Arhab-Girardin Laurence. Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : interprétation restrictive ?
- Clerc-Renaud Laurence. L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valporate de sodium (Dépakine)
- Porchy-Simon Stéphanie. L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation
- Vignon-Barrault Aline. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, hors-série 2015, 2015, pp. 3-163.
Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Usager, Responsabilité, Médecin, Soin, Qualité de la vie, Paris
Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2011, pp. 151-160.
Mots clés : Personne handicapée, Accessibilité, Responsabilité, État
Article de Danièle CRISTOL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 141-148.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, État, Responsabilité, Service public, Droits des usagers, PJJ, Jurisprudence, Mineur, PREJUDICE
Article de Rolande RUELLAN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2009, pp. 652-658.
Mots clés : Sécurité sociale, Assurance maladie, État, Relation, Financement, Réforme, Responsabilité, Dépense, Santé, GOUVERNANCE
Article de Hervé RIHAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009, pp. 556-560.
Mots clés : Enfant handicapé, Scolarisation, Responsabilité, État, Jurisprudence
Article de Didier TABUTEAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2009, pp. 42-52.
Mots clés : Santé, Cotisation de sécurité sociale, Ticket modérateur, Santé publique, Droit, Décision, Usager, Responsabilité, Assurance maladie, DEVOIR
Article de Anne COURREGES
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2009, pp. 163-169.
Mots clés : CHRS, Violence, Responsabilité, Usager
Article de Marie Claude MOQUET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 116-128.
Mots clés : Territoire, Accès aux soins, Égalité, Inégalité, État, Profession médicale, Responsabilité, Information