Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 701-712.
Mots clés : Droit, Vulnérabilité, Accompagnement, Adulte en difficulté, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Respect
Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu’il s’agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd’hui la recherche de compromis, tant sur le plan des valeurs que sur celui du contenu de l’action publique, entre l’impératif de protéger la personne vulnérable ( obligation de résultat) et la volonté des juridictions de ne pas interférer dans des arbitrages relevant des politiques publiques (obligation de moyens).
Article de Florence TOURETTE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2007, pp. 386-398.
Mots clés : Urgence, Droit, Aide sociale, Urgence sociale, Temps, Enfance en danger, ASE, Admission, Établissement social et médicosocial, Accueil familial
Article de Isabelle CORPART
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2001, pp. 592-612.
Mots clés : Parrainage, Enfant en difficulté, ASE, Enfance en danger, Orphelin, Carence familiale, Adoption, Droit