Le "droit à la subsistance" sous la Commune de Paris de 1871

Article de Geneviève Koubi

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.

Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation

Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."

Le droit au compte

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 3-70.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit, Banque, Crédit, Précarité, Exclusion sociale, Emploi

- DONIER Virginie. Le droit au compte, un droit économique et social ?
- BOUDET Jean-François. Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?
- DUFOUR Anne-Claire. La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
- ALBERT Jean-Luc. Les bénéficiaires du droit au compte
- HUSSON-ROCHCONGAR Céline. Le droit au compte, instrument de régulation
- RENDERS David, BORN Raphaël. Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
- KOUBI Geneviève. Droit au compte et dématérialité de la monnaie
- MONDOU Christophe. Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu

Sur la portée des engagements souscrits dans le contrat d'insertion par le bénéficiaire du RSA

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2016, pp. 182-187.

Mots clés : Lien social-Précarité, Protection sociale, Droit, Exclusion sociale, Contrat d'insertion par l'emploi, RSA, Insertion sociale, Prestation sociale