Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé

Article de Manon de Fallois

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 132-145.

Mots clés : Santé-Santé publique, Malade, Santé, Crédit, Secret médical, Droit, Discrimination, Prêt

"Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi."

Le nouveau cadre légal de l'équipe de soins et du partage des données du patient

Article de Lydia Morlet Haïdara

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2016, pp. 1103-1115.

Mots clés : Santé-Santé publique, Profession médicale, Santé, Droits des usagers, Dossier médical, Malade, Équipe soignante, Hôpital, Secret médical, Droit

La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité de prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est bien plutôt le nouveau périmètre de l'équipe de soins qui permet l'intégration de professionnels du secteur médico-social et social.

Le respect de la volonté du malade : une obligation limitée ?

Article de Diane ROMAN

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 423-441.

Mots clés : Santé publique, Loi, Droit, Malade, Relation soignant-soigné, Consentement, Soin, Traitement médical, Information, Secret médical, Liberté d'expression, Médecin, Service public

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Article de Maxence CORMIER, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2002, pp. 641-827.

Mots clés : Politique sanitaire, Droit, Santé, Malade, Hôpital, Qualité, Soin, Personne handicapée, Solidarité, Démocratie, Risque, Réparation, Médecin, Responsabilité, Dossier médical, Secret médical, Ordre des médecins, Pharmacie, Prévention, Coopération internationale, Établissement social et médicosocial, Réseau, Traité, Expertise

Le nouveau code de déontologie médicale : quoi de neuf ?

Article de Louis DUBOUIS

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 31ème année, n° 4, octobre-décembre 1995, pp. 725-730.

Mots clés : Déontologie, Médecin, Profession médicale, Droit, Malade, Secret médical