Documentation sociale

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Sur l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice du contrat d'engagement jeune

Article de Thomas Janicot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 943-949.

Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Contrat d'insertion par l'emploi, Emploi, État, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, Jeune, Politique de l'emploi, Droit des étrangers

"Depuis 2005, l'article L. 5131-3 du code du travail prévoit, pour tout jeune âgé de 16 à 25 ans et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, le droit à un accompagnement vers l'emploi. Pour en assurer l'effectivité, l’État a mis en place, ces dernières années, plusieurs dispositifs destinés à favoriser l'insertion de ce public sur le marché de l'emploi, dont le plus récent est le contrat d'engagement jeune (CEJ)."

Les fondements du "grenelle de l'insertion"

Article de Julien DAMON

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2008, pp. 1110-1123.

Mots clés : Insertion professionnelle, Contrat d'insertion par l'emploi, Dispositif d'insertion, Insertion par l'économique, Exclusion sociale, Emploi, Politique de l'emploi, RMI, Chômage, Marché du travail, RSA

La décentralisation du revenu minimum d'insertion

Article de Robert LAFORE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 14-29.

Mots clés : RMI, Décentralisation, Département, Compétence administrative, Pauvreté, Exclusion sociale, Solidarité, Contrat d'insertion par l'emploi, RMA, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

Le volet emploi de la loi du 29 juillet 1998

Article de Nadia HANTALI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1999, pp. 325-341.

Mots clés : Emploi, Chômage de longue durée, Insertion professionnelle, Contrat d'insertion par l'emploi, Formation, Loi, Exclusion sociale, TRACE (PROGRAMME)