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Euthanasie et suicide assisté : les leçons de l'étranger

Article de Yves Marie Doublet

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 266-272.

Mots clés : Santé-Santé publique, Euthanasie, Suicide, Législation, Accompagnement de fin de vie, Allemagne, Canada, Autriche, Italie, Pays Bas, Suisse, Royaume Uni, Europe

Le débat sur l'opportunité de la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réalités philosophiques, sociales, médicales et juridiques très différentes. En Europe occidentale, la légalisation du suicide assisté s'est imposé ces dernières années par rapport aux lois légalisant l'euthanasie. La comparaison chiffrée de ces deux formes de mort administrée montre que le nombre des euthanasies est beaucoup plus élevé que celui des suicides assistés.
Là où elle est pratiquée l’expression d'aide à mourir est synonyme à euthanasie. Parce qu'il ne s'agit pas d'actes médicaux, les lois ayant légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté n'ont pas été insérées dans le droit de la santé publique mais relèvent du code pénal.

Droit et politiques étrangers : cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes

Article de Renaud Colson

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 847-861.

Mots clés : Santé-Santé publique, Cannabis, Drogue, Addiction, Toxicomanie, Manque, Dépénalisation, Médicament, Médecine, Canada

L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament a récemment annoncé la création d'un comité scientifique sur "l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France". Cette instance consultative analysera les données scientifiques disponibles et prendra en compte les enseignements issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage de cannabis à des fins médicales. Dans cette perspective, l'exemple du Canada, qui fût l'un des premiers États à s'engager dans cette voie, se révèle particulièrement instructif. Quelles sont les modalités juridiques de la légalisation canadienne du cannabis thérapeutique et quelles leçons peut-on tirer ? S'agit-il d'une mesure de santé publique suffisamment encadrée par le droit pour exclure toute confusion entre les usages médicaux et non médicaux du chanvre indien ? Ou faut-il y voir un dispositif hypocrite conférant aux médecins le pouvoir de prescrire du chanvre récréatif, et la première étape d'un processus qui mène inévitablement à la légalisation du cannabis ?