Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Robert LAFORE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 252-266.
Mots clés : Association, Protection de l'enfance, Contrainte, Fonction, Autorité parentale, Juge des enfants, ASE, Mineur, Droits des usagers, Direction
Article de Claire NEIRINCK
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 5-14.
Mots clés : Enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Signalement d'enfant, Assistance éducative, Parents, Responsabilité, VULNERABILITE, DISQUALIFICATION
Article de Thierry FOSSIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.
Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation
Article de Carine BRIERE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2002, pp. 567-580.
Mots clés : Autorité parentale, Réforme, Loi, Séparation, Divorce, Garde alternée, Protection de l'enfance, Enlèvement, Enfance en danger, Prostitution, Mineur, Assistance éducative, COPARENTALITE