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Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Hervé PARCHEMINAL
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 201-220.
Mots clés : Autorité parentale, Divorce, Droit de la famille, État civil, Famille naturelle, Intérêt de l'enfant, Juge aux affaires familiales
Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, pp. 425-447.
Mots clés : Droit, Famille, Droit de la famille, Paternité, Filiation, Autorité parentale, Prestation familiale
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, vol. 23, n° 4, octobre-décembre 1987, pp. 668-679.
Mots clés : Autorité parentale, Droit de la famille, Divorce, Loi, Filiation, Famille naturelle, Assistance éducative, Parents, Enfant, Filiation naturelle, SEPARATION DE CORPS