Article de Anne Bourrat Gueguen
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance
"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)
Article de Robert LAFORE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 252-266.
Mots clés : Association, Protection de l'enfance, Contrainte, Fonction, Autorité parentale, Juge des enfants, ASE, Mineur, Droits des usagers, Direction
Article de Thierry FOSSIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 49-59.
Mots clés : Décentralisation, Compétence administrative, Loi, Assistance éducative, Protection de l'enfance, État, PJJ, Département, Conseil général, ASE, Autorité parentale, Compétence judiciaire, Juge des enfants, Tribunal, Expérimentation