La portabilité des garanties santé et prévoyance à l'épreuve des mutations de l'économie

Article de Cynthia Ravindran

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 112-122.

Mots clés : Prévoyance, Temps, Assurance, Santé, Mutuelle, Entreprise, Économie, Mutualisation

Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructuration d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en œuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés "portés" que pour les entreprises et organismes assureurs.

L'assurance santé privée en Europe

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2011, pp. 195-278.

Mots clés : Assurance maladie, Assurance, Santé, Union européenne, Prise en charge, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, FRANCE, ALLEMAGNE, PAYS BAS, ESPAGNE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, IRLANDE

Assurance - responsabilité et santé : actes du colloque de l'association française de droit de la santé - mars 2010

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, pp. 1-151.

Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Santé, Victime, Droit, Profession médicale, INDEMNISATION

Mutualité et protection sociale

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2009.

Mots clés : Mutualité, Protection sociale, Santé, Rôle, Solidarité, Assurance, Accès aux soins, Économie sociale et solidaire, Union européenne, Action sociale et médicosociale, Fonction publique, Étudiant, Compétition, CMUC, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, MGEN

Le risque responsabilité civile du gynécologue obstetricien : problèmes et solutions

Article de Jacques BICHOT

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 96-103.

Mots clés : Assurance, Responsabilité civile, Médecin, Gynécologie, Risque, Handicap, Réparation, OBSTETRIQUE, PERRUCHE (ARRET)

Un nouveau cas de responsabilité pour garde devant le juge administratif (note sous conseil d'état - section - 1er février 2006 - garde des sceaux - ministre de la justice c/ maif - n°268147)

Article de Danièle CRISTOL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2006, pp. 316-321.

Mots clés : Responsabilité, État, Assurance, Délinquance juvénile, Mineur, Enfant placé

La responsabilité des services à la personne

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2006, pp. 43-51.

Mots clés : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Assurance, Aide à domicile, Contrat de travail, Dommages et intérêts, Sécurité, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE

Les évolutions récentes des règles d'exercice des professions de santé

Article de Joël MORET BAILLY

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 593-602.

Mots clés : Profession médicale, Déontologie, Information, Malade, Dossier médical, Assurance, Responsabilité civile

Suppression de l'assurance veuvage et réforme de la pension de rêversion : quelle équivalence ?

Article de Maryse BADEL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 2004, pp. 451-466.

Mots clés : Veuvage, Assurance, Assurance vieillesse, Pension de réversion, Ayant droit, Revenu minimum, GARANTIE DE RESSOURCES

Les fonds de pension pan-européens et l'épargne retraite française

Article de Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2004, pp. 192-206.

Mots clés : Retraite, Pension de retraite, Épargne, Assurance, Contrôle, Union européenne, FONDS DE PENSION, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES