Documentation sociale

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Action sociale et médico-sociale et nouvelle gestion publique

Article de Olivier Poinsot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale

"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."

Les "contrats à impact social" : des finances sociales à la "finance sociale"

Article de Messaoui Saoudi

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 120-132.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Partenariat, Aide sociale, Action sociale, Inclusion, Insertion sociale, Économie sociale et solidaire

Définis comme "des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux", les contrats à impacts sociale (CIS) visent à "financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux". En France, ces risques assurés par les régimes de protection sociale sont couverts par des finances publiques sociales. La gestion de celles-ci relève de l'activité principale des organismes de sécurité sociale (OSS) qui consiste à verser des prestations sociales aux bénéficiaires remplissant les conditions légales [...].

Pour une approche généalogique de l'"insertion", de l'"inclusion" et de la "société inclusive"

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 902-915.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Insertion sociale, Société, Intégration, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Inclusion

L'action sociale, depuis une vingtaine d'années, se doit de s'engager dans les logiques d'"insertion" et d'"inclusion", cela pour contribuer au développement d'une "société inclusive". Ces notions, largement utilisées et dont le contenu et les effets apparemment très consensuels, ne peuvent être que largement partagés, recèlent cependant nombre d'incertitudes, d'ambiguïtés et de contradictions. Il peut alors se révéler fécond d'en situer les sources intellectuelles et pratiques et de tenter d'en apprécier les impacts et la portée sur les politiques d'aide et d'action sociales.

Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ?

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 723-734.

Mots clés : Accompagnement social, Action sociale, Aide sociale, Droits des usagers, Évaluation, Individu, Politique sociale, Vulnérabilité

Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action sociales tiennent compte de ces évolutions et privilégient l'évaluation des besoins fondamentaux de l'individu sur une approche strictement catégorielle des politiques sociales. Cette "évaluation" est présentée par le législateur comme garante du "projet" et du "parcours" de l'usager. Si les objectifs de ces réformes sont louables, elles ne sont pas sans risque pour le respect des droits et libertés individuels.

Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale (2015-2017)

Article de Jean Luc Matt

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2017, pp. 724-735.

Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale, Tarification, Protection sociale, Établissement social et médicosocial

La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autorités tarification vis-à-vis des établissements sociaux et médico-sociaux. Le présent article récapitule ces dernières avancées jurisprudentielles.

La lutte contre la précarité en milieu rural

Article de Clémence Zacharie, Thierry Tauran

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2016, pp. 254-262.

Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale, Aide sociale, Précarité, Milieu rural, Mutualité Sociale Agricole, RSA, Département, APA

La protection des personnes âgées et handicapées : entre droit social et droit civil

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 759-832.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Handicap-Situations de handicap, Protection sociale, Personne âgée, Dépendance, Prise en charge, Action sociale, Majeur protégé, Union européenne, Solidarité, Aide sociale, Droit civil, Personne handicapée, ALLEMAGNE, ESPAGNE

"La protection des personnes âgées et handicapées n'a cessé, au fil du temps d'être améliorée et renforcée, pourtant elle comporte encore un certain nombre de lacunes et d'insuffisances. Au premier rang de celles-ci, figure sans aucun doute le sort réservé aux différences de traitement fondées sur l'âge existant entre ces deux catégories de populations. L'abolition de ces différences avait été pourtant programmée, on le sait, il y a plus de dix ans : " je ne conçois pas que les besoins de compensation des handicaps puissent être évalués de manière différente selon l'âge, ni qu'en fonction de celui-ci les prestations puissent varier pour un même handicap " avait ainsi affirmé, le 1er juin 2004 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées pour justifier l'insertion, dans ce qui allait devenir la loi du 11 février 2005, d'un amendement prévoyant la disparition, dans un délai maximum de 5 ans, des barrières d'âge entre les personnes souffrant d'un handicap." (In : présentation du document)