Article de Bérénice de Bertier Lestrade
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 926-933.
Mots clés : Personne handicapée, Fauteuil roulant, Protection sociale, Accident, Appareillage
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2019, pp. 975-1042.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Accident, Législation, Responsabilité, Responsabilité pénale
- Beguin Antoine. Les contours de la faute de technique médicale
- CristolL Danièle. Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité
- Bloch Laurent. La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives
- Mistretta Patrick. Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ?
- Arhab-Girardin Laurence. Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : interprétation restrictive ?
- Clerc-Renaud Laurence. L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valporate de sodium (Dépakine)
- Porchy-Simon Stéphanie. L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation
- Vignon-Barrault Aline. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel
Article de Pierre CHEVALIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2007, pp. 780-791.
Mots clés : Accident, Hôpital, Responsabilité, Information, Médiateur, Réparation
Article de Claudine BERGOIGNAN ESPER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2007, pp. 792-798.
Mots clés : Accident, Médecine, Réparation, ONIAM (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX)