La protection de l'enfance, dix ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 789-855.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Laïcité, Religion, MECS, ASE, Mineur isolé étranger, Responsabilité juridique, École, Enfant placé, Enfance en danger, Mineur

- Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées
- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné
- Taillefait Antony. L’Éducation nationale et la protection de l'enfance
- Rihal Hervé. Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance
- Tesson Fabien. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
- Moisdon-Chataigner Sylvie. Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Fialaire Jacques. La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social

Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE

Article de Danièle Cristol

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger

"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée

Article de Anne Bourrat Gueguen

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 943-954.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Secret professionnel, Droit de la famille, Maltraitance

"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d’adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l’administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d’améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)

Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?

Article de Danièle Cristol

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2015, pp. 694-701.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, ASE, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Assistance éducative, Protection de l'enfance, Action sociale, [DROIT - JUSTICE], Établissement social et médicosocial, Jurisprudence