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Article de Yves Marie Doublet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 266-272.
Mots clés : Santé-Santé publique, Euthanasie, Suicide, Législation, Accompagnement de fin de vie, Allemagne, Canada, Autriche, Italie, Pays Bas, Suisse, Royaume Uni, Europe
Le débat sur l'opportunité de la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté ne peut faire l'impasse sur l'expérience des législations étrangères en la matière. Celles-ci montrent que l'euthanasie et le suicide assisté recouvrent des réalités philosophiques, sociales, médicales et juridiques très différentes. En Europe occidentale, la légalisation du suicide assisté s'est imposé ces dernières années par rapport aux lois légalisant l'euthanasie. La comparaison chiffrée de ces deux formes de mort administrée montre que le nombre des euthanasies est beaucoup plus élevé que celui des suicides assistés.
Là où elle est pratiquée l’expression d'aide à mourir est synonyme à euthanasie. Parce qu'il ne s'agit pas d'actes médicaux, les lois ayant légalisé l'euthanasie ou le suicide assisté n'ont pas été insérées dans le droit de la santé publique mais relèvent du code pénal.
Article de Romain Marié
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 538-547.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Congé sabbatique, Droit du travail, Accompagnement de fin de vie, Accompagnement, Aidant familial, Personne âgée, Congé, Revenu
Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en faveur de leur fusion pour les convertir en un congé universel. Les travailleurs, salariés ou indépendants, qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle sont susceptibles de percevoir une des trois prestations qui sont destinées à compenser partiellement la perte de revenus professionnels. Tout comme les différents congés, se pose la question de leur fusion en une allocation universelle d'accompagnant.
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 500-512.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Euthanasie, Fin de vie, Assistance, Législation, Soins palliatifs, Suicide
Depuis l'adoption de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, six propositions de loi ont été déposées en France visant à autoriser l'euthanasie et le suicide assisté. L'évolution des législations étrangères, en particulier européennes, entretient la réflexion. L'objet de ces lignes est de poser clairement, et aussi objectivement qu'il est possible de le faire, les termes d'un débat sur la légalisation des pratiques euthanasiques autour de quelques questions.
Article de Cécile Castaing
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 509-523.
Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Prison, Détenu, Malade, Droit, Dignité
Dans un contexte de surpopulation carcérale et de prévalence des préoccupations sanitaires, les établissements pénitentiaires n'apparaissent pas en mesure de garantir des conditions de fin de vie digne et apaisée aux personnes détenues. La mesure de suspension médicale de peine mise en place au début des années 2000 n'ayant atteint que très partiellement son objectif, se pose à nouveau la question du maintien en détention des personnes en fin de vie.
Article de Alice Minet Leleu
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2019, pp. 95-110.
Mots clés : Traitement médical, Fin de vie, Accompagnement de fin de vie, Volonté, Malade, Santé, Mineur, Droit
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements à titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une loi du 2 février 2016. Si celle-ci apporte des évolutions utiles, elle soulève à son tour certaines interrogations (droit applicable aux mineurs, recours juridictionnels) auxquelles le juge ne peut apporter de réponse satisfaisante. C'est donc à nouveau au parlement que revient la charge d'améliorer le cadre juridique en la matière.
Article de Claudine Bergoignan Esper
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2016, pp. 296-309.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accompagnement de fin de vie, Soins palliatifs, Dignité, Souffrance, Malade, Hôpital