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Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale
"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 916-925.
Mots clés : Sécurité sociale, Changement, Assurance maladie, Établissement social et médicosocial, Sanction
La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à le mise en œuvre de règles de coordination entre caisse ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières.
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 902-915.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Insertion sociale, Société, Intégration, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Inclusion
L'action sociale, depuis une vingtaine d'années, se doit de s'engager dans les logiques d'"insertion" et d'"inclusion", cela pour contribuer au développement d'une "société inclusive". Ces notions, largement utilisées et dont le contenu et les effets apparemment très consensuels, ne peuvent être que largement partagés, recèlent cependant nombre d'incertitudes, d'ambiguïtés et de contradictions. Il peut alors se révéler fécond d'en situer les sources intellectuelles et pratiques et de tenter d'en apprécier les impacts et la portée sur les politiques d'aide et d'action sociales.
Article de Christophe Eoche Duval
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 861-876.
Mots clés : Santé-Santé publique, Établissement de santé, Droit de visite, Accompagnement, Spiritualité, Bien-être, Établissement social et médicosocial, Affectivité
Le droit de la santé fait-il place à l'affection amicale ou spirituelle, comme le droit de visiter une personne malade en établissement de santé ou une personne hébergée en établissement médico-social ? Les aumôneries sont reconnues depuis 1905, l'accompagnement associatif bénévole depuis 2002. Le "droit" de visite des malades ou résidents ressort plutôt d'une "police" des visites remontant à 1899. La pauvreté normative de ce droit au "bien-être affectif et spirituel" est patente, comme la crise sanitaire qui l'a révélée. Une reconnaissance justifiée ne fera pas l'économie de la loi. Son fondement est à rechercher dans le principe constitutionnel de fraternité comme dans l'expression d'un devoir humanitaire dont le médecin serait le garant.
Article de Sophie Théron
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1155-1164.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Épidémie, Crise, Santé mentale, Psychiatrie, Droit de visite, Malade, Télémédecine
Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la télésanté sont renforcés et la coopération entre les différents acteurs consolidée. Mais le temps de la crise révèle aussi les faiblesses d'un système : la garantie du respect des droits du patient hospitalisé - qu'il s'agisse de la liberté d'aller et venir ou de ses droits durant le séjour - témoigne d'une exacerbation des difficultés rencontrées en période normale.
Article de Marc Dupont
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1137-1148.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droits des usagers, Malade, EHPAD, Épidémie, Famille, Visite médiatisée, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial
L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importance dans le fonctionnement des établissements. Elle a ouvert des réflexions nouvelles, dans une situation singulière où il était attendu des établissements qu'ils organisent le maintien des relations sociales entre les patients et leurs proches et veillent strictement, par toutes mesures adaptées, à la protection des patients d'une infection au caractère nosocomial. D'autres formes d'accompagnement par les proches devraient résulter de l'évolution des prises en charge hospitalières.
Article de Jean Michel Lemoyne de Forges, Benoît Apollis, Christophe Barlet, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 421-508.
Mots clés : Contentieux, Établissement social et médicosocial, Législation, Règle, Contrôle
Extrait de sommaire :
- Lemoyne De Forges. 50 ans d'autorisations sanitaires
- Apollis Benoît. Autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier
- Barlet Christophe. Autorisations, inspection et contrôle des établissements de santé
- Francia Yannick. L'évolution des conditions d'octroi des autorisations sanitaires
- Audouin Antoine. Le contentieux des autorisations sanitaires
- Cristol Danièle. Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation
Article de Juliette Alibert
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2020, pp. 566-579.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Aide sociale, Signalement, Législation
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt général les témoins d'actes répréhensibles à les signaler, elle se trouve pour partie inadaptée dans la pratique. En étudier les apports et les limites, afin d'offrir une stratégie de protection gagnante aux lanceurs d'alerte du secteur est un enjeu majeur pour favoriser la lutte contre la maltraitance des personnes accueillies en établissement.
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1081-1090.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Contrôle budgétaire
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement existantes, assurant ainsi, non seulement, une véritable clarification de ces règles, mais aussi le respect du principe de proportionnalité, par des sanctions administratives graduées, le renforcement des droits de la défense ainsi qu'une cohérence de la procédure de sanction avec le droit à l'erreur."