Documentation sociale

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Action sociale et médico-sociale et nouvelle gestion publique

Article de Olivier Poinsot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale

"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."

Chômage et emploi

Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage

- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi

Les conditions de ressources dans les politiques sociales : pour plus de cohérence et de simplicité

Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale

Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.

Les sans-abri en Europe : l'Union contre le sans-abrisme

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2021, pp. 845-860.

Mots clés : SDF, Union européenne, Pauvreté, Droit social, Politique sociale, Prise en charge, Droit d'asile

Les sans-abri et leur prise en charge se trouvent au carrefour de plusieurs problématiques européennes. Il s'agit, évidemment, d'un problème de pauvreté et de dignité. C'est, aussi, une question de coopération des États-membres sur le registre de l'immigration et de l'asile. C'est, encore, un sujet de libre circulation, celle des plus pauvres. Ce phénomène ancien présente des traits sempiternellement renouvelés. Avec l'approfondissement de l'Europe sociale, notamment dans le cadre de la réalisation du socle européen des droits sociaux, il est possible d'envisager une européanisation renforcée des politiques de prise en charge.

"L’aller- vers" au coeur des métamorphoses du travail social

Article de Cyprien Avenel

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 713-727.

Mots clés : Travailleur social, Travail social, Intervention sociale, Non-recours, Accompagnement social, Soin, Politique sociale, Empowerment

"L’aller- vers" est une approche d’immersion auprès des populations marginalisées qui se tiennent éloignées des politiques sociales et de santé, afin d’établir un lien avec elles et d’améliorer l’accès aux droits et aux services et de réduire le non-recours. Cet article analyse d’abord la portée des transformations institutionnelles et sociales qui explique le regain d’intérêt et de pertinence de cette thématique. Il propose ensuite des éléments de définition de "l’aller vers" au sein d’une diversité croissante de pratiques et de publics concernés. Il souligne enfin les enjeux et les effets de cette thématique sur l’évolution des pratiques professionnelles du travail social et de l’intervention sociale et le renouvellement des organisations. "L’aller vers" occupe aujourd’hui une place aussi centrale peut être que celui de l’accompagnement et participe d’une métamorphose du travail social et de ses fondements.

Le contentieux indemnitaire DALO

Article de Meyrem Deffairi, Cédric Roulhac, Virginie Donier, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 579-648.

Mots clés : Politique de la ville, Logement, Contentieux, Politique sociale, Droits des usagers

- Deffairi Meryem, Roulhac Cédric. Genèse et enjeux du contentieux indemnitaire DALO
- Donier Virginie. Le contentieux indemnitaire dans le paysage du contentieux du droit au logement
- Nguyën Duy Pearl. Le contentieux du DALO indemnitaire devant le Conseil d’État
- Felsenheld Romain. Les pratiques du contentieux DALO indemnitaire : le point de vue du magistrat administratif
- Bugnon Caroline. L’impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d’épée dans l’eau ou ultime sursaut en faveur de l’effectivité du droit ?
- Lacharme Bernard. L'impact du recours indemnitaire : du relogement du requérant à la prise en compte du droit au logement dans les politiques
- Belrhali Hafida. 250 euros par an et par personne : une chance pour le DALO ?
- Derdek Noria. Droit au logement opposable : perspective associative sur le recours indemnitaire

Lutte contre les exclusions et accès aux droits : combien de SDF ? Exagérations, estimations et aiguilles dans le foin

Article de Julien Damon

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 161-171.

Mots clés : Lien social-Précarité, SDF, Précarité, Statistiques, Pauvreté, Population, Politique sociale, Hébergement

Évaluer le nombre de SDF importe. Population caractéristique et prioritaire des politiques de lutte contre la pauvreté, elle ne se saisit pas aisément. Des clarification sémantiques s'imposent. Certes, les estimations chiffrées sont compliquées. Ces difficultés ne légitiment plus les approximations, car des efforts méthodologiques importants ont été consentis. Elles légitiment encore moins les exagérations. Un tour d'horizon des définitions et des données montre d'abord qu'il faut clairement distinguer les sans-abri, totalement à la rue, des autres sans-domicile, présents dans les divers dispositifs d'hébergement. Une grande comparaison européenne souligne que c'est au niveau local que les recensements des sans-abri sont les plus efficaces et les plus utiles..."

Le risque de perte d'autonomie en question(s)

Article de Blanche Le Bihan, Claude Martin, Maryse Badel, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 3-75.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Autonomie, Aidant familial, Dépendance, Protection sociale, Politique sociale, Droit, Financement

- Le Bihan Blanche, Martin Claude. Quatre décennies de rapports et de propositions pour dessiner le chemin vers une cinquième branche du système français de protection sociale
- Badel Maryse. L'autonomie comme charge et comme risque : fusion ou confusion ?
- Lafore Robert. La structure institutionnelle de la nouvelle branche "Autonomie"
- Fragonard Bertrand. Le risque de perte d'autonomie : les problèmes de financement
- Kessler Francis. Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ?
- Delblond Antoine. Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du "risque de perte d'autonomie" Outre-mer
- Belorgey Jean-Michel. Le risque autonomie : de l'euphémisme à la stigmatisation

Autour du revenu minimum/revenu décent

Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social

"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley

Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ?

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2019, pp. 723-734.

Mots clés : Accompagnement social, Action sociale, Aide sociale, Droits des usagers, Évaluation, Individu, Politique sociale, Vulnérabilité

Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action sociales tiennent compte de ces évolutions et privilégient l'évaluation des besoins fondamentaux de l'individu sur une approche strictement catégorielle des politiques sociales. Cette "évaluation" est présentée par le législateur comme garante du "projet" et du "parcours" de l'usager. Si les objectifs de ces réformes sont louables, elles ne sont pas sans risque pour le respect des droits et libertés individuels.