Documentation sociale

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Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Article de Catherine WIHTOL DE WENDEN

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 287, janvier 2003, pp. 69-75.

Mots clés : Vote, Droit de vote, Comportement politique, Vie politique, Démocratie, Citoyenneté, Élu local, Étranger, Immigration, Naturalisation, Constitution

Contre le droit de vote des étrangers aux élections locales

Article de Robert DEL PICCHA

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 287, janvier 2003, pp. 77-81.

Mots clés : Vote, Droit de vote, Comportement politique, Vie politique, Démocratie, Citoyenneté, Élu local, Étranger, Immigration, Naturalisation, Constitution

La réforme française du droit d'asile

Article de Laurence BURBORGUE LARSEN

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 206, décembre 1994, pp. 17-31.

Mots clés : Immigration, Loi, CEE, Réfugié, Statut, Constitution, Réforme, Droit d'asile

La réforme constitutionnelle de juillet 1993

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 198, février 1994, pp. 3-41.

Mots clés : Constitution, Droit constitutionnel, Magistrature, Justice, Loi, Vie politique, Responsabilité pénale, Ministre, Jurisprudence, EUROPE, Réforme, EUROPE