Ce numéro de Recherche sociale trouve son origine dans le constat, partagé entre différents membres de l’équipe de FORS-Recherche sociale, selon lequel le thème des inégalités de genre face au logement restait, en France, relativement peu abordé dans les différentes publications sur les publics défavorisés, et rarement frontalement, alors même que d’autres pays s’en étaient déjà emparé […]. Forts du constat qu’il n’y avait pas (encore) d’acteurs clairement identifiés dans la prise en charge de la thématique du genre en référence au mal-logement, ni sur le plan de l’expertise, ni sur celui de l’interpellation dans le champ précis de la lutte contre l’exclusion, nous avons proposé à la Fondation Abbé-Pierre de se saisir de cette question et de nous confier la réalisation d’une enquête, pour son rapport annuel 2023.
Si le choix de cette thématique pour le rapport de la Fondation ne posait aucun problème sur le fond, il est apparu finalement que l’analyse du mal-logement « au prisme du genre » posaient deux difficultés, principalement. La première difficulté qu’il a fallu dépasser a été celle du sentiment de redite. En effet, depuis 1996, date de parution du premier rapport sur l’état du mal-logement en France, la question des inégalités homme/femme, des discriminations ou des spécificités de traitement liées au genre avait été régulièrement abordée que ce soit dans des chapitres concernant les SDF, les enfants, les isolés, les familles monoparentales et les séniors.
La seconde difficulté résidait dans l’idée que les hommes pouvaient aussi parfois apparaître discriminés dans leur accès au logement, comme cela peut être le cas pour les isolés sans domicile qui peuvent être ressentis comme moins prioritaires qu’une femme seule ou qu’une mère isolée, pour l’obtention d’un hébergement ou d’un logement, et demeurer sans solution. Le véritable clivage apparaissait alors moins celui du genre que celui du niveau des ressources.
Pour prévenir ce type d’oppositions et dépasser ces deux difficultés, l’approche qui a été choisie a été de rendre visibles les mécanismes qui fragilisent les femmes dans leurs rapports au logement. « Rendre visibles » car ce qu’a révélé notre enquête c’est bien que le fait de genre était une réalité qui demeurait fortement invisibilisée, particulièrement en ce qui concerne les conditions de logement mais aussi les discriminations vis-à-vis du logement (qui concerne les femmes mais aussi les personnes LGBTQ+).

Pour faire simple, on peut définir l’habitat inclusif comme une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées qui leur propose une alternative à la vie à domicile isolée et à la vie collective en établissement. L’habitat inclusif est en effet, composé de logements privatifs pour toute personne qui souhaite faire le choix de vivre dans un logement autonome tout en partageant des moments collectifs avec les autres habitants du lieu.
Cette approche répond à de nombreuses exigences et aspirations mais n’est pas sans poser un ensemble de problèmes pour les destinataires de ce mode d’habitat. C’est ainsi que des collectivités mais aussi des représentants de la société civile (associations, collectifs, ou même particuliers) participent à des projets d’habitat inclusif en considérant cette nouvelle étape du projet résidentiel des aînés comme des personnes handicapées, comme un moment de vie positif pour eux et pour leurs proches.
Pour utopique qu’il puisse apparaître, le développement de ce type de projet n’en est pas moins le résultat de la rencontre entre un mouvement social (militant parfois), une philosophie et une politique publique. Pour en saisir toute l’essence, il nous a semblé intéressant de porter à la connaissance de tout un chacun l’expérience développée sur le territoire du Gard. Une expérience intéressante a plusieurs égards car elle a précédé la démarche nationale labellisée Habitat inclusif (elle s’appelait alors « Maisons en partage ») et parce qu’elle a été portée par des élus ruraux, épaulés par des acteurs associatifs.
Le fait que l’initiative vienne du terrain ne pouvait que nous inciter, en tant que structure d’études associative, à participer à la réflexion du Département du Gard. C’est donc dans le cadre d’une démarche de diagnostic partagé du Programme coordonné de financement de l’habitat inclusif que nous avons pu explorer les potentialités et les limites de cette formule d’habitat. Une formule qui inciterait d’ailleurs à porter un regard neuf sur les autres politiques de l’habitat, notamment celles en direction des publics défavorisés. L’habitat inclusif dans son principe n’est pas si éloigné de la philosophie qui a présidé à la création des pensions de famille. Il resterait à étudier comment l’on pourrait tirer parti des deux expériences pour inspirer de nouvelles politiques de l’habitat toujours plus participatives et inclusives, notamment pour ceux qui souffrent de l’isolement et d’un manque de ressources ou tout simplement qui souhaiteraient pouvoir choisir leur modes de vie, en dépit de ressources limitées.

"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]

L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.

Les enquêtes menées pour les besoins de ce rapport ont confirmé que le confinement, dans la durée, s’est avéré très pénible en définitive pour de nombreux ménages ; mais elles ont aussi permis de révéler de nombreuses situations de mal-logement ou d’exclusion du logement peu ou mal connues ou encore mal appréhendées dans leur masse.
Les lecteurs assidus du rapport annuel sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre ne seront sans doute pas surpris par l’inventaire des problèmes rencontrés et par la description de la plupart des situations auxquelles ont été confrontées certaines personnes durant ces derniers mois. Les autres découvriront un tableau complet des formes de mal-logement et de leurs conséquences sur la vie des ménages, qu’ils soient privés de tout abri, hébergés ou qu’ils occupent en famille un logement dégradé ou sur-occupé…

Si pour une partie de la population le confinement restera une parenthèse avant un retour à leur vie « normale », pour les personnes les plus vulnérables, premières victimes de la crise sociale et sanitaire, il marque au contraire une rupture aux effets durables.
Trois cas de figure sont décrits ici séparément (la situation des personnes sans-domicile, celle des personnes aux ressources financières fragilisées par la crise et celle des personnes dont les projets d’accès au logement ont été retardés ou remis en cause) sachant que certains ménages cumulent plusieurs de ces difficultés.

A la suite des deux premiers numéros rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, puis dans les territoires de Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, nous proposons dans cette troisième livraison de notre revue un éclairage ciblé sur la situation des Antilles. Au-delà leur diversité, les territoires ultra-marins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultra-marines.

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.