Documentation sociale

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Anniversaire des 20 ans de la loi n° 2022-2 rénovant l'action sociale : le volet inspection-contrôle oublié.

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA

L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.

La démarche RSE : un véritable outil de pilotage stratégique en ESSMS ?

Article de Marcel Jaeger, Gilbert Fabre, Véronique Molières, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 5-154.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Stratégie, Développement durable, Éthique, Pratique professionnelle, Management, Environnement, Haute autorité de santé, Innovation, Qualité de la vie, Changement, EHPAD, Déficience cognitive, Formateur, Ressources humaines, RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), ISO 26000, Loi PACTE, Association HOVIA, Nord, Bretagne, Hauts-de-France, Ile de France, Normandie

La RSE, née dans le secteur privé, s’invite désormais dans le secteur social et médico-social.
Si l’esprit de la RSE semble inhérent aux activités du secteur social et médico-social, elle ne saurait se réduire à la QVT. Les ESSMS sont donc instamment invités à aller plus loin, notamment en prenant en compte les transformations en termes de management et d’objectifs qu’elle exige d’eux.
Il faut donc déterminer les freins que la démarche RSE rencontre ainsi que les leviers qui sont à la disposition des professionnels pour la mettre en œuvre, au-delà des effets de mode et des projets « vitrine » dénués de sens. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : mettre en place une démarche RSE qui fasse sens au service du pilotage stratégique des ESSMS.

Les risques du métier : généralités

Article de Chantal Cateau

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 9-12.

Mots clés : Travail-Emploi, Risque professionnel, Conditions de travail, Usure professionnelle, Violence, Établissement social et médicosocial, EHPAD

Selon la HAS, le risque professionnel est "une situation non-souhaitée ayant des conséquences négatives résultant de la survenue d'un ou plusieurs événements dont l'occurrence est incertaine".

La crise de la COVID-19 : un révélateur des déficits du management de l’éthique dans les ESSMS ?

Article de Fabrice Fort, Jean Luc Joing, Vincent Joing

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 121-153.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Management, Éthique, Relation travailleur social-usager, Qualité, Valeur, ESAT, Aide à domicile, EHPAD, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

En réponse à l'appel à contributions émis par les Cahiers de l'ACTIF, l'ambition de cet article est d'examiner les réponses que peut apporter un système de management de la qualité et de l'éthique des pratiques dans un secteur en forte évolution, principalement caractérisé par les nouvelles formes d'accompagnement et l'influence du new public management sur la gestion des organismes concernés, qu'ils soient publics ou privés.

SERAFIN-PH est-il soluble dans les organisations de travail et les projets ?

Article de Brigitte Bernex, Jean Pierre Hardy, Jean René Loubat, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, pp. 13-277.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Financement, Modèle, Tarification, Réforme, Projet, Plateforme, Besoin, Évaluation, Usager, Coût, Procédure, CPOM, Dépense, Prévision, Parcours institutionnel, Soin, Analyse critique, Soins à domicile, Psychiatrie, EHPAD, Projet d'établissement

Le numéro souhaite apporter sa pierre à l'édifice en construction plus ou moins stable du SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées), en présentant d'abord des articles techniques décrivant SERAFIN-PH dans son ensemble ou certaines de ses composantes, notamment le système de nomenclatures, ensuite des articles se proposant d'expliquer comment intégrer SERAFIN-PH dans la pratique, comme dans les projets d'établissement ou de service, ainsi que des articles, pouvant être critiques, portant sur les tenants, aboutissants et conséquences de SERAFIN-PH, d'un point de vue aussi bien technique que philosophique et/ou politique...

Entre autonomie et intervention... Quelle place pour le risque en action sociale et médico-sociale ?

Article de Catherine Taglione, Chantal Revaillot, Martine Guigon, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 476-477, janvier-février 2016, pp. 5-224.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Risque, Intervention sociale, Action sociale, Travail social, Travailleur social, Usager, Formateur, Accompagnement, Liberté, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Personne âgée, Handicap, Placement familial, ASE, Valeur sociale, Norme sociale, Sociologie, Responsabilité, ESAT, Handicap mental, Immigration, Droit d'asile, Majeur protégé, Exclusion sociale, Protection de l'enfance, Éducation nouvelle, Prévention, CHRS, Éducateur spécialisé, Équipe éducative, Autonomie

Ce dossier a pour objet de diffuser les principaux enseignements d'une réflexion amorcée en Bourgogne, il y a plus de trois ans, par un groupe de professionnels du champ social et médico-social et de formateurs de l'IRTESS. Cette démarche a donné lieu à la réalisation de journées d'étude centrées sur la question de la place du risque dans le champ de l'action sociale et médico-sociale. Les travaux menés entre 2013 et 2015 ont été enrichis au fur et à mesure par de nombreuses contributions prenant la forme d'entretiens auprès de professionnels, de recueils de récit de vie de personnes accompagnées ou encore d'articles rédigés par des chercheurs. Le document final de 2016 est présenté ici.