L’analyse des besoins sociaux impose aux communes d’analyser les besoins de leur population et de proposer des actions pour y répondre. Si pendant un peu plus de vingt ans, l’obligation légale était annuelle, un décret de juin 2016 en a modifié les contours. Désormais, elle pèse uniquement sur la première année du mandat municipal avec une possibilité d’effectuer des analyses thématiques les autres années. Ce changement n’a pas entraîné une plus grande adhésion des élus à sa réalisation… Pourtant, sa dimension stratégique est réelle d’autant plus en cette période de crise sanitaire où il faut chercher de nouvelles réponses. À condition d’en faire un outil de politique publique et pas seulement un recueil de données.

Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l'action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s'appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas complexes et urgents, et actionne des antennes locales animées par l'Adil pour la prise en charge sociojuridique des ménages menacés d'expulsion.