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Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment aborder leur fermeture

Article de Aurélie Aveline

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2680, Semaine du 4 au 10 septembre 2023, pp. 54-56.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Cessation d'activité, Administration, Droit, Responsabilité juridique, Collectivité territoriale, Code de l'action sociale et des familles, Procédure

Lorsqu'un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS) dysfonctionne, une suspension ou une cessation d'activité peuvent être décidées. La cessation d'activité ne peut, par principe, et sauf urgence, intervenir qu'après une injonction ou une administration provisoire et le respect d'une procédure contradictoire préalable. Plusieurs conséquences découlent de la cessation d'activité, dont le sens va pour beaucoup dépendre des choix opérés par l'autorité ayant délivré l'autorisation.

Comment apaiser les tensions aux guichets

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2660, Semaine du 10 au 16 avril 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Agressivité, Incivilité, Violence, Fonction publique, Collectivité territoriale, Accueil, Violence institutionnelle, Prévention, Relation travailleur social-usager, Administration

Des situations de tension peuvent survenir aux guichets, par lesquels les collectivités offrent un accueil physique à tous les usagers. Certains usagers ont le sentiment de ne plus réussir à faire aboutir leurs démarches administratives, face à des agents souvent en proie à une souffrance éthique. Afin d'apaiser les tensions et de recréer de la confiance, la façon de concevoir l'accueil et la posture des agents peuvent être repensées.