Documentation sociale

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Loi - convention collective et contrat de travail

Article de Frédéric CONSEIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 88, mai 2010, pp. 17-32.

Mots clés : Assistant maternel, Convention collective, Contrat de travail

Assistantes familiales et convention collective de 1966

Article de Frédéric CONSEIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 79, juin 2009, pp. 33-36.

Mots clés : Assistant maternel, Statut, Convention collective, Placement familial, Assistant familial

Les conges payés - II - prise du conge

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 38, mai 2005, pp. 13-20.

Mots clés : Assistant maternel, Congés payés, Maladie, Convention collective, Droit du travail

La mensualisation

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 36, mars 2005, pp. 13-22.

Mots clés : Assistant maternel, Salaire, Convention collective, MENSUALISATION

La loi et le contrat : pour bien comprendre la réforme du statut

Article de Floréal VILLETTE

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 30, juillet-août 2004, pp. 13-21.

Mots clés : Droit, Assistant maternel, Loi, Convention collective, Jurisprudence

Le projet de réforme du statut : le droit social(II)

Article de Pierre DEMONTREUIL

Paru dans la revue L'Assmat (mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et familles d'accueil), n° 27, avril 2004, pp. 11-21.

Mots clés : Statut, Réforme, Assistant maternel, Droit social, Convention collective, Contrat de travail