Mineurs isolés : l'urgence en zone d'attente

Article de Patrice DUNAIGRE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 218, octobre 2002, pp. 8-11.

Mots clés : Mineur, Enfant, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Immigration, SDF, Errance, Tribunal, Justice des mineurs, ASE, Urgence, Accueil d'urgence, Jeune, Statut, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Détention, Relation internationale, Mineur isolé, Zone d'attente, Clandestinité

Ce n'est qu'un au revoir ? : la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 8-12.

Mots clés : Droit de la famille, Traité, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Droit international, Cour de cassation, Intérêt de l'enfant, Zone d'attente

Le juge et les mineurs isolés

Article de Sylvie GAGNARD

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 21-31.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Zone d'attente, Trafic d'être humain, VAL DE MARNE, ROUMANIE, SRI LANKA, TURQUIE

La représentation du mineur étranger par un tuteur ad hoc n'est pas prévue dans le cadre de la procédure de maintien en zone d'attente : cass. (civ.) - 2 mai 2001

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 50-54.

Mots clés : Enfant, Tuteur, Étranger, Immigration, Droit d'asile, Jurisprudence, Cour de cassation, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Traité, Mineur, Zone d'attente

L'eloignement du territoire constitue un danger pour des enfants dont les attaches familiales se trouvent en France : bobigny - 1er septembre 2001

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 208, octobre 2001, pp. 54-56.

Mots clés : Enfant, Assistance éducative, Refoulement, Enfance en danger, Placement, Étranger, Immigration, Jurisprudence, Justice des mineurs, Expulsion, Pays d'origine, Zone d'attente, SEINE SAINT DENIS

Mineurs étrangers isolés. Accueil et prise en charge

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 198, octobre 2000, pp. 13-15.

Mots clés : Étranger, Mineur, Traité, Droits de l'enfant, État, Droit d'asile, PJJ, Zone d'attente

Les enfants au travers des frontières

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 192, février 2000, pp. 7-10.

Mots clés : Enfant, Mineur, Étranger, Errance, Droits de l'homme, Traité, Droits de l'enfant, Zone d'attente